Le ministère public près le tribunal de première instance de Tunis s’est dit étonné des déclarations données, lundi 03 janvier, par le ministre de l’Intérieur qui avait pointé la lenteur des procédures au sujet de l’obtention, illicitement, par un couple syrien, de documents d’identité tunisiens pendant que Noureddine Bhiri était à la tête du ministère de la Justice.
Le service de communication au Tribunal de première instance de Tunis affirme, dans un communiqué dont copie est parvenue mardi à la TAP, que le parquet suit avec tout le sérieux requis, ce dossier, conformément aux procédures légales décidées dans l’affaire en question et évoque l’ouverture, d’une enquête dans un délai qui n’a pas dépassé 4 jours de la date de la réception d’un rapport complémentaire émis par la Direction de recherches dans les crimes terroristes, les crimes organisées et les crimes touchant à la sécurité du territoire national.
Il cite l’article 16 du code des procédures pénales qui stipule que » les officiers de police judiciaire sont toujours dessaisis (de l’affaire) dès que le procureur de la République, son substitut ou le juge d’instruction se saisissent de l’affaire. Ils doivent leur remettre sur le champ l’inculpé ainsi que les procès-verbaux et les pièces à conviction « .
D’après ce communiqué, le bureau de communication a dressé une chronologie des actions entreprises par le parquet, depuis la réception, le 7 octobre 2021, d’une demande d’ouverture d’une enquête émise par le président de la direction de Recherches dans les crimes terroristes sur la livraison, par la direction générale des services judiciaires au sein du ministère de tutelle, d’un certificat de nationalité tunisienne à un couple syrien détenteur du passeport tunisien ( remis en 1982 et 1984 par l’ambassade de la Tunisie à Vienne).
Le ministère public, affirme la même source, a ensuite ouvert une information judiciaire (7/10/2021) et confié l’affaire à la direction précitée.
Le 9 décembre, le ministère public reçoit un rapport du président de la Direction de Recherches contenant les résultats des premières investigations qui se limitent à des correspondances entre les parties administratives intervenantes.
Le 20 décembre, le ministère public reçoit un rapport complémentaire, de la même structure, contenant de nouvelles informations concernant des soupçons de falsification des deux certificats de nationalité délivrés au couple syrien lorsque Noureddine Bhiri était encore à la tête du ministère de la Justice.
Concernant les passeports et les cartes de séjour, la même source précise qu’ils ont été délivrés après l’intervention d’un sécuritaire » dénommé » Fethi Beldi. Ali Larayadh, était alors ministre de l’intérieur. Et le 22 décembre 2021, le ministère public décide de confier l’affaire au pôle judicaire de lutte contre le terrorisme qui ouvrira, deux jours plus tard, une enquête sur les personnes ayant bénéficié de documents falsifiés et toutes les parties impliquées dans ce trafic.
Rappelons que Taoufik Charfeddine a affirmé, hier, 03 janvier, que les récentes décisions d’assignation à résidence ont été prises conformément à la loi et à la suite d’enquêtes, toujours en cours, liées à l’octroi illégal de passeports, de certificats de nationalité et de cartes d’identité, ainsi qu’à certains mouvements suspects et des menaces terroristes.
(Avec TAP)
