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Accueil » L’Association des magistrats tunisiens rejette « catégoriquement » la dissolution du CSM
Association des magistrats tunisiens
Justice lundi, 7 février, 2022,11:562 Mins Read

L’Association des magistrats tunisiens rejette « catégoriquement » la dissolution du CSM

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L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a exprimé, dimanche soir, son refus catégorique de toutes les tentatives du président de la République portant atteinte au pouvoir judiciaire et au Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

L’AMT souligne, dans un communiqué publié dimanche soir, que l’annonce faite par le Président de la République renie les fondements du système démocratique ; à savoir indépendance constitutionnelle, légale structurelle et professionnelle de la justice et constitue une grave régression des acquis constitutionnels et reflète une volonté de soumettre le pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif, dans le cadre d’un système qui centralise tous les pouvoirs aux mains du président de la République.

Et d’ajouter que la reddition des comptes doit se faire « dans le cadre d’un processus juridique loin de toute logique d’anarchie et de violence ». L’association a annoncé, à cette occasion, qu’elle s’adressera prochainement à tous les magistrats pour prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver l’indépendance de la justice et de ses institutions.

Le 5 février 2022, le Président Kaïs Saïed, a annoncé sa décision de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l’accusant d’être partial et au service de certains intérêts. Il a ajouté qu’il publierait un décret temporaire à son sujet. Il y a quelques semaines, il avait déjà retiré un certain nombre d’avantages aux membres du CSM.

AMT - Association des magistrats tunisiens CSM - Conseil supérieur de la magistrature

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