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Accueil » Le CSM « en état de réunion permanente »
Le syndicat des magistrats insiste sur l’élection des membres du CSM provisoire
Justice mercredi, 9 février, 2022,09:311 Min Read

Le CSM « en état de réunion permanente »

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Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a déclaré mardi dans un communiqué « être en état de réunion permanente », pour examiner les différentes mesures juridiques nécessaires, « afin de faire face aux atteintes dont il est la cible ».

Le Conseil affirme que son président Youssef Bouzakher a été contacté par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) au sujet des graves développements relatifs au CSM.

Le HCDH a de son côté informé le rapporteur onusien spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, de la décision de dissoudre le conseil et de fermer ses locaux. Le HCDH a également informé Bouzakher que ses bureaux à Tunis et Genève suivent de près l’évolution de la situation, selon le texte du communiqué.

En ce qui concerne la fermeture de ses locaux, le CSM indique que des PV ont été rédigés entre lundi et mardi, précisant que la décision de fermeture a été prise par les services du ministère de l’Intérieur et que les forces de l’ordre ont empêché le président du conseil, ses membres, ses cadres et ses agents de rejoindre leurs postes.

CSM - Conseil supérieur de la magistrature

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