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Accueil » Kaïs Saïed dissout par décret le CSM et crée un Conseil provisoire
Kais Saïed - Najla Bouden - Leila Jaffel
Justice dimanche, 13 février, 2022,12:262 Mins Read

Kaïs Saïed dissout par décret le CSM et crée un Conseil provisoire

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Le Président de la République Kaïs Saïed a promulgué, samedi, le décret portant dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), au cours d’une rencontre avec la Cheffe du gouvernement Najla Bouden, de retour à Tunis après sa participation au sommet « One Ocean Summit » à Bret, et la ministre de la Justice Leila Jaffel, indique un communiqué publié très tard dans la soirée du samedi par la Présidence de la République.

Kaïs Saïed a insisté sur son respect de l’indépendance de la justice, rappelant que la souveraineté appartient au peuple et que la séparation des fonctions vise à garantir un équilibre entre-elles. Il a mis l’accent, d’autre part, sur l’importance d’assainir le pays de toutes les causes de la corruption, soulignant que cela exige l’instauration d’une justice équitable où tous sont égaux devant la loi.

« Celui qui se tait face à l’injustice en devient complice, c’est la raison pour laquelle le CSM a été dissous et sera remplacé par un autre Conseil provisoire, pour mettre un terme à l’impunité », a-t-il affirmé, ajoutant qu’ « un jugement équitable, devant une justice équitable, est un devoir sacré et l’une des revendications légitimes des Tunisiens ».

L’entretien a, par ailleurs, porté sur la situation économique et sociale et l’impératif de relever les défis après l’assainissement de tous les secteurs de la corruption, et d’œuvrer à réaliser les aspirations du peuple tunisien à la liberté et à la dignité, indique le communiqué.

Le Président Saïed avait annoncé la semaine écoulée la décision de dissoudre le CSM dans sa composition actuelle, une instance ou un conseil provisoire se chargeant de gérer les affaires urgentes jusqu’à la mise en place d’un nouveau Conseil après révision de la loi le régissant.

CSM - Conseil supérieur de la magistrature Kais Saied

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