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Accueil » Projet de la nouvelle constitution sur le Jort: les bases du retour au régime presidentiel.
NATION jeudi, 30 juin, 2022,22:181 Min Read

Projet de la nouvelle constitution sur le Jort: les bases du retour au régime presidentiel.

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  • Le projet relatif à la nouvelle constitution est paru, le jeudi 30 juin 2022, dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT). A noter que ce projet est composé de dix chapitres et 142 articles. Il suffit de parcourir les chapitres et les alinéas d’abord, pour se convaincre que  c’est la rupture avec le parlementarisme.

Ghada

 

 

 

constitution décret décret présidentiel JORT - Journal officiel de la République tunisienne Président de la République

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