La Cour constitutionnelle sera une institution indépendante, composée de neuf magistrats, selon l’article 125 du projet de Constitution paru dans le Journal officiel de la République tunisienne le 30 juin 2022.
Les neuf magistrats sont répartis comme suit:
- Trois magistrats doivent être les présidents de chambres de la Cour de cassation les plus expérimentés
- Trois magistrats doivent être présidents des chambres de cassation auprès du Tribunal administratif les plus expérimentés
- Trois magistrats sont amenés à être les membres les plus expérimentés de la Cour des comptes
Ghada