La Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme (LTDH) a publié ce mercredi 6 juillet 2022, un communiqué indiquant que le projet de constitution soumis au référendum et publié au JORT n’est pas conforme à sa Charte.
Partant de son engagement à démontrer sa position par rapport aux diverses questions nationales, la LTDH a présenté un ensemble de remarques relatives aux libertés individuelles et collectives et au régime politique, comme :
- L’absence de toute mention des conventions internationales des droits de l’homme au niveau des dispositions d’ordre général.
- L’absence du principe de séparation des pouvoirs qui a été transformé en de simples fonctions.
- La suppression de toutes les instances constitutionnelles, à l’exception de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) sans stipuler pour autant son élection ; ce qui ouvre la porte à sa nomination par le Président de la République
« Selon ce qui précède, le projet de constitution n’est pas conforme à la Charte de la LTDH, à ses références nationales et internationales, et à la lutte continue de ses générations pour un État civil qui garantit une séparation complète des pouvoirs et la pleine égalité entre les citoyens », conclut le communiqué. Et d’ajouter : « La Ligue considère également que le projet proposé et publié au Journal officiel contient des erreurs linguistiques et des erreurs de compilation qui affectent le fond de ce texte juridique, ouvrant la voie à des déviations passéistes », indique le communiqué.
Rappelons, dans ce contexte, que le président de la LTDH, Jamel Msallem avait déjà déclaré que la rédaction et la discussion de la constitution auraient dû prendre plus de temps au sein du comité consultatif chargé de cette mission. Il avait indiqué, en outre, et avant que le projet de constitution soit publié au JORT, que la Ligue avait demandé une copie du projet préparé par le comité pour pouvoir comparer les travaux au résultat final, mais finalement ça n’a pas été fait.
Rym