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Accueil » Changement d’appellation pour deux établissements de la Défense nationale
Parution au JORT d’un décret présidentiel portant convocation des électeurs aux municipales partielles dans cinq communes
NATION mardi, 23 août, 2022,14:581 Min Read

Changement d’appellation pour deux établissements de la Défense nationale

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Le décret Présidentiel n° 2022- 688 du 16 août 2022, portant changement d’appellation de deux établissements publics à caractère administratif soumis à la tutelle du ministère de la défense nationale a été publié ce mardi 23 août 2022 dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT).

Selon le premier article du décret, l’appellation de l’école d’application d’armes à Bouficha et le centre
d’instruction de défense anti-aérien, créés sous forme d’établissements publics à caractère administratif successivement, par l’article 76 de la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983 et l’article 81 de la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 susvisées, est changée comme suit :

 

Ghada

décret présidentiel JORT - Journal officiel de la République tunisienne

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