Un décret présidentiel appelant les électeurs inscrits dans la circonscription de Mousrata, relevant de la délégation d’El Aroussa (gouvernorat de Siliana), à se prononcer sur le retrait du mandat du membre du conseil de cette localité, a été publié vendredi au Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
Le texte précise que le scrutin aura lieu dimanche 15 novembre 2026, de 8h00 à 18h00, auprès des électeurs inscrits dans ladite circonscription.
Rappelons que l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections a approuvé, le 31 août 2026, une pétition pour le retrait du mandat du membre du conseil local de la délégation El Aroussa (Gouvernorat de Siliana).
L’article 61 de la Constitution de 2022 stipule que la procuration d’un député est révoquée dans le cadre des conditions prévues par la loi électorale.