La Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme (LTDH) estime la comparution de civils devant les tribunaux militaires est une violation des droits humains qui renvoient à la période de la dictature que les Tunisiens ont connu avant la révolution.
Les responsables politiques et les législateurs ont sciemment maintenu ces pratiques pour les utiliser dans des règlements de compte politiques.
Dans une déclaration publiée mercredi, la LTDH dénonce les procès militaires de civils qui constituent une transgression du principe d’un procès équitable devant des juridictions, spécialisées, neutres et indépendantes. Il s’agit aussi, selon l’organisation d’une violation des conventions internationales relatives aux droits de l’homme.
La Ligue met en garde contre la comparution de personnes deux fois ou devant plus d’une juridiction pour le même grief.
L’organisation appelle, dans sa déclaration, la Tunisie à respecter ses engagements internationaux concernant, notamment, la garantie des droits et libertés et l’égalité de tous devant la justice, l’exhortant à retirer de son arsenal juridique, les textes de loi qui vont à l’encontre de ces engagements.
La cour d’appel militaire a condamné des députés et avocats à des peines de prison dans l’affaire dite de l’aéroport. Il s’agit de Seifeddine Makhlouf, Nidhal Saoudi, Mohamed Affas et Meher Zid qui appartiennent tous à la Coalition Al Karama ainsi que l’avocat Mehdi Zagrouba.
