Le décret n°590/2023 relatif au découpage des circonscriptions électorales, qui est paru hier au JORT, fixe à 279 le nombre des conseils locaux et à 2155 celui des circonscriptions pour les élections locales, répartis sur tout le territoire.
Le texte fixe à 131 le nombre des circonscriptions composées de moins de 5 délégations.
Il stipule que dans chaque conseil, un siège est réservé à une personne porteuse de handicap.
Selon le décret, le nombre des conseils des districts est de 5 et le nombre global des circonscriptions régionales pour l’élection des conseils des districts est de 24.
Le nombre des sièges au conseil national des régions et des districts est de 77, alors que le nombre global des circonscriptions pour l’élection de ce conseil se situe autour de 29.
Nouveau découpage territorial
Le décret n°589 de 2023 relatif aux districts de la République tunisienne et des gouvernorats appartenant à chaque district a également été publié au JORT en même temps que le décret convoquant les électeurs au vote pour élire les conseils locaux le 24 décembre 2023.
L’article premier stipule que la République tunisienne est composée de 5 districts :
Le premier : Bizerte, Béja, Jendouba et le Kef
Le deuxième : Tunis, Ariana, Ben Arous, Zaghouan, Manouba et Nabeul
Le troisième : Siliana, Sousse, Kasserine, Kairouan, Monastir et Mahdia
Le quatriième : Sidi Bouzid, Sfax, Tozeur et Gafsa
Le cinquième : Tataouine, Gabès, Kébili et Médenine
Le conseil des districts se réunit par alternance entre les gouvernorats qui le forment (article 2).
Les gouvernorats mettent à la disposition des districts les moyens logistiques et humains nécessaires leur permettant de mener à bien leur mission (article3).
Convocation des électeurs
Un décret (588/2023) relatif à la convocation des électeurs au vote pour élire les conseils locaux et un deuxième (590/2023) concernant le découpage des circonscriptions électorales viennent d’être publiés au JORT n°108.
L’article premier du décret (588/2023) stipule que les électeurs sont convoqués au scrutin du 24 décembre 2023 pour élire les membres des conseils locaux.
Présidant avant-hier soir, le Conseil des ministres, le président de la République KaïsS aïed a annoncé le 24 décembre 2023, date d’organisation des élections locales, en hommage aux deux martyrs de Menzel Bouzayane (Sidi Bouzid), Mohamed Laamari et ChawkiHidri.
Le deuxième décret qui se rapporte au découpage des circonscriptions électorales, fixe à 297 le nombre des conseils locaux et à 2155 le nombre des circonscriptions.
Selon l’article 2 du même texte, dans chaque conseil, un siège supplémentaire est réservé à une personne porteuse d’un handicap. Notant que le nombre global des membres des conseils locaux est de 2434.
Il est prévu que l’instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) annonce ce vendredi le calendrier des élections locales dans son premier tour, suite à la publication des deux décrets au JORT et après avoir comblé la vacance au sein de son conseil.
Le décret-loi 10/2023 relatif à l’élection des conseils locaux et à la composition des conseils régionaux et ceux des districts organise, le processus électoral des conseils locaux et consacre la discrimination positive au profit des personnes porteuses de handicap. Le texte facilite, également, l’opération de parrainage dont le nombre a été réduit à 50, en tenant compte de la parité homme-femme, en assurant la participation des jeunes de moins de 35 ans à hauteur de 15% du nombre total des élus, et en supprimant l’obligation de la légalisation des signatures.
Les élections locales constituent une première étape vers l’installation du conseil national des régions et des districts, une deuxième chambre législative stipulée dans la constitution.