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Accueil » Mandat de dépôt contre le journaliste Mohamed Boughalleb
Médias mardi, 26 mars, 2024,15:492 Mins Read

Mandat de dépôt contre le journaliste Mohamed Boughalleb

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Le ministère public a émis, mardi, un mandat de dépôt contre Mohamed Boughalleb, rapporte l’agence TAP citant un avocat de la défense.

Le ministère public a aussi décidé de renvoyer Mohamed Boughalleb devant la chambre correctionnelle au sens de l’article 128 du code pénal et de l’article 86 du code des télécommunications.

Est puni de deux ans d’emprisonnement et de cent vingt dinars d’amende, quiconque par discours publics, presse ou tous autres moyens de publicité, impute à un fonctionnaire public ou assimilé des faits illégaux en rapport avec ses fonctions, sans en établir la véracité, selon l’article 128 du code pénal.

L’article 86 du code des télécommunications prévoit un à deux ans d’emprisonnement et d’une amende de cent à mille dinars contre celui qui nuit, sciemment, à un tiers ou perturbe sa quiétude à travers les réseaux publics des télécommunications.

Le ministère public avait décidé vendredi 22 mars 2024 de placer en garde à vue le journaliste Mohamed Boughalleb pour une durée de 48 heures suite à une plainte déposée contre lui par une fonctionnaire du ministère des Affaires religieuses pour diffamation sur les réseaux sociaux. Le parquet près le Tribunal de première instance de Tunis avait décidé dimanche de prolonger de 48 heures la garde à vue du journaliste.

journaliste mandat de dépôt Mohamed Boughalleb

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