La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré lundi avoir émis un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés commis dans la bande de Gaza. « Sur la base des éléments de preuve recueillis et examinés par mon bureau, j’ai des motifs raisonnables de croire que Benjamin Netanyahu, le Premier Ministre d’Israël, et Yoav Gallant, le ministre de la Défense d’Israël, portent la responsabilité pénale de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis sur le territoire de l’État de Palestine (dans la bande de Gaza) à partir du 8 octobre 2023 au moins », a déclaré dans un communiqué la CPI, qui siège à La Haye.
Le procureur Karim Khan de la CPI a déclaré avoir demandé des mandats d’arrêt contre Netanyahu et son ministre de la Défense, Yoav Gallant, pour des crimes tels que « le fait d’affamer délibérément des civils », « homicide intentionnel » et « extermination et/ou meurtre ». « La cour a disposé de preuves sûres et certaines affirmant que Israël a intentionnellement que les responsables israéliens ont privé le peuple palestinien des besoins de première nécessité », a déclaré Karim Khan.
Crimes contre l’humanité
Le procureur de la CPI avait effectué des visites de nature investigatrice à Gaza. « Les allégations crédibles de crimes de guerre durant ce conflit doivent faire l’objet d’un examen et d’une enquête menés de façon indépendante », a déclaré M. Khan. « Mes services vont intensifier leurs efforts afin d’avancer dans leurs enquêtes ». Israël doit respecter « les règles claires qui régissent les conflits armés », et que, même si un conflit dans une zone aussi densément peuplée que Gaza est « forcément complexe », il doit respecter les lois humanitaires internationales. Khan a déclaré que son équipe avait recueilli « une quantité importante » d’informations et de preuves sur diverses accusations.
Suite au mandat d’arrêt demandé contre Netanyahu, l’entité sioniste dénonce le « déshonneur historique » de la CPI. Le ministre israélien des Affaires étrangères Israël Katz a dénoncé la « décision scandaleuse » de la Cour, estimant dans un communiqué qu’elle est une « attaque frontale ». Israël entend « lutter contre cette décision qui vise avant tout à lier les mains de l’Etat d’Israël et à lui refuser le droit de se défendre », ajoute le ministre alors qu’Israël est engagé depuis 227 jours dans un génocide à Gaza. En réaction, la CPI a lancé une mise en garde aux « individus qui (la) menacent de représailles », elle ou son personnel, en affirmant que de telles actions pourraient constituer une « atteinte à l’administration de la justice ».
« Ne pas assimiler la victime et le bourreau »
Les accusations portées contre des dirigeants du Hamas, notamment Yahya Sinouar, le chef du mouvement de résistance palestinien à Gaza, incluent « l’extermination », « le viol et d’autres formes de violence sexuelle » et « la prise d’otages en tant que crime de guerre ». Le Hamas a condamné « fermement » les mandats d’arrêt contre ses chefs. Le mouvement dénonce « les tentatives du procureur de la Cour pénale internationale d’assimiler la victime au bourreau en émettant des mandats d’arrêt contre un certain nombre de dirigeants de la résistance palestinienne », selon le communiqué du groupe de résistance palestinien.
La CPI a été établie en 2002 comme tribunal indépendant international pour examiner les accusations de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. En 2021, elle avait ouvert des enquêtes sur de possibles crimes de guerre menés dans les territoires palestiniens aussi bien par Israël que par le Hamas. Khan avait récemment dit que ces enquêtes s’étendraient « à l’escalade des hostilités et de la violence depuis le 7 octobre ». Mais les enquêteurs de la CPI n’ont pas été autorisés à entrer à Gaza ou à enquêter en Israël, qui n’est pas membre de la CPI.
Fondée par le Statut de Rome en juillet 2002, la CPI est chargée de juger les individus accusés de crimes contre l’humanité, de génocide et de crimes de guerre ou d’agression. Il s’agit d’un tribunal indépendant créé sous les auspices de l’ONU (à ne pas confondre avec la Cour Internationale de Justice (CIJ) qui traite les différends juridiques entre les Etats, principalement frontaliers).
(avec agences et médias)