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Accueil » L’amendement de l’article 96 du code pénal au centre d’un entretien entre Saïed et Hachani
NATION mardi, 2 juillet, 2024,10:011 Min Read

L’amendement de l’article 96 du code pénal au centre d’un entretien entre Saïed et Hachani

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Le président de la République, Kaïs Saïed s’est entretenu, lundi, au palais de Carthage, avec le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, sur l’avancement des activités gouvernementales et de certains projets législatifs, qui seront examinés lors du prochain conseil des ministres, selon la présidence de la République.

A cette occasion, Saïed a fait remarquer que les textes de loi doivent marquer une rupture avec le passé, tout en s’inscrivant dans un cadre harmonieux, évoquant notamment le projet d’amendement de l’article 96 du code pénal.

Dans ce contexte, le président de la République, Kais Saied a souligné que ce projet doit garantir la préservation des deniers publics sans pour autant servir de prétexte pour perturber la bonne marche des institutions publiques.

Il a, à cet égard, souligné l’importance de faire preuve de fermeté vis-à-vis de tous ceux qui cherchent à bloquer le fonctionnement du service public ou à manquer à leurs devoirs.

L’actuel article 96 du Code pénal prévoit une peine de dix ans de prison et des amendes à l’encontre des agents publics qui usent de leurs fonctions pour enfreindre les réglementations en vigueur afin de se procurer un avantage injustifié pour eux-mêmes ou pour autrui.

Ahmed Hachani amendement chef - cheffe du gouvernement Code pénal Kais Saied Président de la République

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