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Alors que plusieurs associations de défense des droits humains appellent à l’amendement du décret 54 et que le député et…
Les participants au colloque « les données personnelles face à la digitalisation ; les documents biométriques entre efficacité et violation…
Une initiative législative sur l’amendement du décret-loi n° 2022-54, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes…
Nous y sommes presque, le projet de loi portant amendement du statut de la BCT est fin prêt. Tout simplement…
La commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi, le projet de loi…
Le président de la République a évoqué à deux reprises, durant la semaine écoulée, l’amendement de l’article 96 du Code…