Le Temps News
  • NATION
    • Politique
    • Justice
    • Corps de métiers
    • Régions
    • Organisations nationales
  • SANTE
    • Le point sur la pandémie
    • Bien être
    • Structures hospitalières
  • SOCIETE
    • Consommation
    • Eau
    • Éducation
    • Médias
    • Environnement
    • Météo
    • Faits divers
    • Services
    • Sciences et technique
  • ECONOMIA
    • Agriculture
    • Autos
    • Chambres de commerce
    • Conjoncture
    • Entreprises
    • Finances/ Banques
    • La Bourse au quotidien
    • Industrie
  • Sports
    • Foot
    • Volley-ball
    • Basket-ball
    • Hand-ball
    • Tennis
    • Turf
    • Handisports
    • Arbitrage
    • La vie des clubs
  • CULTURA
    • Musique
    • Cinéma
    • Théâtre
    • Arts visuels
    • Littérature
    • Patrimoine
    • Spectacles
    • Agenda culturel
    • Réflexion
  • SUCCESS STORY
  • BLOGS
  • SOCIETE CIVILE
    • Les associations
  • LIFESTYLE
    • Loisirs
    • Tendances
  • VIDEOS
Erreur, pas de jeu d’identité publicitaire! Vérifiez votre syntaxe!
Facebook Twitter Instagram
Facebook Twitter Instagram YouTube
Le Temps News
Abonnez-vous
  • NATION
    • Politique
    • Justice
    • Corps de métiers
    • Régions
    • Organisations nationales
  • SANTE
    • Le point sur la pandémie
    • Bien être
    • Structures hospitalières
  • SOCIETE
    • Consommation
    • Eau
    • Éducation
    • Médias
    • Environnement
    • Météo
    • Faits divers
    • Services
    • Sciences et technique
  • ECONOMIA
    • Agriculture
    • Autos
    • Chambres de commerce
    • Conjoncture
    • Entreprises
    • Finances/ Banques
    • La Bourse au quotidien
    • Industrie
  • Sports
    • Foot
    • Volley-ball
    • Basket-ball
    • Hand-ball
    • Tennis
    • Turf
    • Handisports
    • Arbitrage
    • La vie des clubs
  • CULTURA
    • Musique
    • Cinéma
    • Théâtre
    • Arts visuels
    • Littérature
    • Patrimoine
    • Spectacles
    • Agenda culturel
    • Réflexion
  • SUCCESS STORY
  • BLOGS
  • SOCIETE CIVILE
    • Les associations
  • LIFESTYLE
    • Loisirs
    • Tendances
  • VIDEOS
Le Temps News
Accueil » L’amendement de l’article 96 du code pénal au centre d’un entretien entre Saïed et Hachani
NATION mardi, 2 juillet, 2024,10:011 Min Read

L’amendement de l’article 96 du code pénal au centre d’un entretien entre Saïed et Hachani

Partager
Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email

Le président de la République, Kaïs Saïed s’est entretenu, lundi, au palais de Carthage, avec le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, sur l’avancement des activités gouvernementales et de certains projets législatifs, qui seront examinés lors du prochain conseil des ministres, selon la présidence de la République.

A cette occasion, Saïed a fait remarquer que les textes de loi doivent marquer une rupture avec le passé, tout en s’inscrivant dans un cadre harmonieux, évoquant notamment le projet d’amendement de l’article 96 du code pénal.

Dans ce contexte, le président de la République, Kais Saied a souligné que ce projet doit garantir la préservation des deniers publics sans pour autant servir de prétexte pour perturber la bonne marche des institutions publiques.

Il a, à cet égard, souligné l’importance de faire preuve de fermeté vis-à-vis de tous ceux qui cherchent à bloquer le fonctionnement du service public ou à manquer à leurs devoirs.

L’actuel article 96 du Code pénal prévoit une peine de dix ans de prison et des amendes à l’encontre des agents publics qui usent de leurs fonctions pour enfreindre les réglementations en vigueur afin de se procurer un avantage injustifié pour eux-mêmes ou pour autrui.

Ahmed Hachani amendement chef - cheffe du gouvernement Code pénal Kais Saied Président de la République

Articles liés

Lutte contre la corruption et impératif de développement : la réconciliation pénale au cœur du projet de justice sociale

samedi, 13 juin, 2026,08:23

Le pari d’une nouvelle gouvernance de l’eau : entre sécurité hydrique et justice sociale

vendredi, 12 juin, 2026,08:36

Environnement et propreté urbaine : un défi majeur pour les municipalités tunisiennes

jeudi, 11 juin, 2026,08:26
Les derniers articles
Agriculture
Agriculture

Kasserine : la moisson du blé retardée en raison des précipitations

lundi, 15 juin, 2026,12:34

Prévu lundi, le démarrage de la saison de récolte du blé au gouvernorat de Kasserine…

Tennis : Moez Chargui opposé à Jaime Faria à Nottingham

lundi, 15 juin, 2026,11:05

L’art naïf ou la mémoire qui refuse de vieillir

lundi, 15 juin, 2026,10:52

Perturbations météorologiques : orages et pluies attendus lundi après-midi

lundi, 15 juin, 2026,10:47

Impôt sur la fortune : dispositif, champ d’application et exonérations

lundi, 15 juin, 2026,10:15
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • YouTube
———————————————–

Délégataire: MOHAMED BEN SALEM

———————————————–

Journal électronique
Édité par Dar Assabah
Siége : Bd. Mohamed Bouazizi El Menzah
Téléphone  : 71 238 222 (lignes Groupées)
Fax : 71 752 527

Facebook Twitter Instagram YouTube
© 2026      Le temps ALL RIGHT RESERVED

Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.