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Accueil » Mandat de dépôt contre l’ancien maire de Gabès
Justice mardi, 16 juillet, 2024,17:121 Min Read

Mandat de dépôt contre l’ancien maire de Gabès

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Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Gabès, Faouzi Dorgham a souligné, à l’Agence TAP, que le juge d’instruction a émis, lundi, un mandat de dépôt à l’encontre de l’ancien maire de Gabès, après l’avoir interrogé sur les accusations retenues contre lui.

Selon la même source, l’enquête et les auditions se poursuivent avec le suspect qui fait face à des accusations liées au fait d’user de sa qualité pour se procurer à lui-même ou à un tiers un avantage injustifié, et ce conformément aux dispositions de l’article 96 du code pénal.

Gabès mandat de dépôt

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