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Accueil » Amendement de la loi électorale : séance plénière exceptionnelle vendredi prochain
NATION mardi, 24 septembre, 2024,09:301 Min Read

Amendement de la loi électorale : séance plénière exceptionnelle vendredi prochain

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Réuni, lundi, au Palais du Bardo, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de tenir une séance plénière en session exceptionnelle vendredi prochain, à partir de 10h, pour examiner une proposition de loi organique relative à l’amendement de certaines dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums. Le bureau a aussi décidé, selon un communiqué du parlement, d’adresser deux correspondances, une au Conseil supérieur provisoire de la magistrature et une autre à l’Instance supérieure indépendante pour les élections pour demander leur avis concernant la proposition de ladite loi organique, présentée par plus du tiers des députés, comme mentionné dans l’article 71 de la Constitution. La proposition a été présentée par 34 députés des différents groupes parlementaires et des hors groupe. Le bureau a décidé de le soumettre à la commission de la législation générale avec demande d’examen en urgence.

amendement ARP - Assemblée des représentants du peuple loi électorale

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