Le gouvernement a proposé, dans le projet de loi de Finances pour l’exercice 2025, la prolongation du programme spécifique de départ à la retraite anticipée dans le secteur public, soit avant l’âge légal de 62 ans, jusqu’en 2027, pour dégraisser les effectifs pléthoriques de l’administration et réduire la masse salariale dans le secteur public.
Selon le document du projet transféré mardi à la Commission des finances et du budget relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), cette prolongation vise à « rationaliser la gestion des ressources humaines, à réduire la masse salariale rapportée au produit intérieur brut (PIB) à des taux raisonnables, à restaurer les équilibres financiers de l’Etat et à assurer la pérennité des ressources budgétaires ».
Le texte précise également que 11762 agents ont bénéficié de ce programme spécifique sur un total de 12351 agents ayant déposé des demandes, notant que la taille des effectifs du secteur public autorisé durant l’exercice 2025 est de l’ordre de 663 757 agents.
Le programme spécifique de départ à la retraite avant l’âge légal de 62 ans couvrait initialement la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024, conformément aux dispositions du projet de loi de Finances pour l’exercice 2022. Il est destiné aux agents publics pour lesquels l’âge légal du départ à la retraite est fixé à 62 ans, soit les fonctionnaires et les employés des établissements publics à l’exception des agents des collectivités locales et des établissements publics à caractère non administratif et des agents des instances constitutionnelles et des instances publiques indépendantes.
Pour assurer l’adhésion des agents publics du programme spécifique de mise à la retraite avant l’âge légal fixé à 62 ans, plusieurs mesures ont été annoncées. Il est notamment question de la prise en charge par l’employeur des montants des pensions de retraite ainsi que des contributions sociales nécessaires durant la période allant de la date de la mise à la retraite jusqu’à l’âge de 62 ans, d’une bonification égale à la période qui reste à accomplir pour atteindre l’âge de 62 ans et du bénéfice immédiat de la pension de retraite à compter de la mise à la retraite.
Des recrutements massifs après la révolution
Les effectifs pléthoriques de l’administration demeurent la principale cause de la situation peu reluisante des finances publiques en Tunisie, selon les divers diagnostics établis par les institutions financières internationales, Fonds monétaire international (FMI) et Banque mondiale en tête.
Les recrutements massifs effectués après la révolution et les augmentations de salaires parfois extravagantes dont ont bénéficié certains corps comme les magistrats ou encore les policiers, ont porté la masse salariale de l’administration à plus de 17% du PIB en 2021, soit les deux tiers des recettes fiscales et la moitié du total des dépenses de l’État, selon le FMI.
A titre de comparaison, la masse salariale de la fonction publique ne représente que 10% du PIB au Maroc et environ 12% en Algérie.
La conséquence inévitable de la hausse de la masse salariale dans le secteur public est la baisse des fonds que l’Etat affecte chaque année aux investissements (construction d’infrastructures, construction d’établissements éducatifs ou de santé, programmes de recherche et de développement, etc.), et aux dépenses sociales (subventions des produits de base, prise en charge des dépenses de santé des assurés sociaux…).
Outre le programme spécifique de départ à la retraite anticipée dans le secteur public, les autorités avaient opté ces dernières années pour d’autres mesures pour dégraisser le mammouth de la fonction publique, dont le gel des recrutements, l’abandon des augmentations salariales spécifiques, le redéploiement du surplus de l’effectif existant vers des départements qui souffrent du manque de personnel et l’incitation à l’entrepreneuriat à travers l’octroi aux fonctionnaires de la possibilité de bénéficier d’un congé pour création d’entreprise de 5 ans renouvelable, avec possibilité de réintégrer la fonction publique,.
Walid KHEFIFI