Un groupe de députés a soumis au Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) un projet de loi, qui prévoit la levée de l’interdiction de cumuler une pension de retraite avec une activité professionnelle et l’octroi de nouveaux avantages aux personnes retraitées dans les domaines de la santé, du transport et des loisirs.
Le texte, qui est déjà en cours d’examen au niveau de la Commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées stipule l’abrogation des dispositions de la législation en vigueur, qui interdit de cumuler une pension de retraite avec un revenu issu d’une autre activité. Il indique également que l’employeur bénéficie d’une exonération de 30% des cotisations sociales en cas d’emploi de retraités expérimentés pour des missions de conseil ou de formation.
Le projet de loi introduit également d’autres avantages sociaux au profit des retraités. Ces derniers devraient ainsi bénéficier d’une réduction d’au moins 30% sur les tarifs pratiqués par les entreprises publiques nationales et régionales de transport urbain et ferroviaire. Le bénéfice de cet avantage se fait sur la base du «carnet de transport du retraité», qui serait délivré au retraité selon des conditions et des modalités fixées par décret.
De même, un décret fixera un «tarif de retour au pays» pour les retraités tunisiens résidant à l’étranger, avec une réduction d’au moins 30% sur les tarifs pratiqués à bord des transporteurs nationaux aérien et maritime, en dehors des périodes de pointe.
Les retraités devraient également bénéficier d’une exonération de la contribution au titre du ticket modérateur pour les services de médecine préventive et les dépistages précoces du cancer et des maladies cardiaques dans le secteur public. Un «circuit du retraité» sera créé dans les hôpitaux publics par décision du ministre chargé de la Santé, afin de garantir la priorité dans les rendez-vous médicaux et les interventions chirurgicales.
D’autre part, les personnes retraitées devraient bénéficier d’une réduction d’au moins 40% sur les tarifs pratiqués par les hôtels classés et les établissements touristiques pour lui-même et son conjoint, en dehors des périodes de pointe.
Un label «Entreprise amie des retraités» en vue
Ils bénéficieraient également d’une réduction d’au moins 50% sur les tarifs pratiqués lors des festivals culturels financés par l’État. L’accès à cet avantage se fait sur la base de la «carte de loisirs du retraité», délivrée au retraité selon des conditions et des modalités fixées par décret. Le retraité est également exonéré des frais d’entrée aux musées et de visite des monuments historiques.
Par ailleurs, un label «Entreprise amie des retraités» est attribué aux établissements et entreprises privés qui adhèrent volontairement à ce système en offrant des réductions permanentes aux retraités, d’au moins 20%, sur les services et les biens de consommation.
Les entreprises ayant obtenu ce label bénéficient d’une déduction fiscale supplémentaire de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, correspondant au montant autorisé au titre des «charges de responsabilité sociétale». Les conditions et procédures d’attribution du label mentionné au premier paragraphe de cet article seront fixées par décret.
Le projet de loi s’inscrit, en somme, dans le cadre de l’harmonisation de la législation relative aux conditions de vie des retraités avec la Constitution de 2022, qui stipule dans son article 47 que «l’État garantit aux personnes âgées le droit à la prise en charge». La nouvelle initiative législative concrétise, donc, ce droit constitutionnel et le traduit sous forme d’avantages tangibles. Elle vise à faire face à l’érosion du pouvoir d’achat, tout en tenant compte du fait que les caisses de sécurité sociale traversent des difficultés limitant la capacité de l’État à augmenter directement les pensions. Par conséquent, le soutien en nature (réductions dans les transports et le tourisme) représente une solution économique intelligente qui améliore le pouvoir d’achat du retraité sans épuiser le budget des caisses sociales. Le projet de loi stimule aussi ce que les économistes appellent «l’économie argentée» (Silver Economy), qui englobe l’ensemble des produits et services destinés aux seniors de plus de 60 ans visant à améliorer leur qualité de vie tout en stimulant la croissance économique.
Selon «l’Annuaire Statistique de la Tunisie 2019-2023» édité en avril dernier par l’Institut national de la statistique (INS), le taux des personnes âgées de plus de 60 ans en 1966 tourne actuellement autour de 17%. Ce taux devrait atteindre environ 20% à l’horizon 2030.
Walid KHEFIFI