Lors de la présentation du budget de la mission de son département le 11 novembre au soir lors d’une séance plénière au parlement, la ministre de la Justice, Leila Jaffal, a dévoilé le plan sectoriel de développement du système judiciaire et pénitentiaire pour la période 2023-2025.
Un plan qui, a-t-elle dit, repose sur une approche de réformes visant à mettre en place une justice moderne et garante des droits et des libertés et à adopter les principes de gouvernance et d’ouverture sur son environnement.
Selon la ministre, le budget de la mission du ministère de la Justice pour 2025 s’élève à 984 millions de dinars contre 946 millions de dinars en 2024, soit une augmentation de 3,95 %.
La mission est répartie en 3 programmes :
- Programme Justice : 393 millions et 756 mille dinars
- Programme prisons et réforme : 532 millions et 764 mille dinars
- Programme de commandement et de soutien : 57 millions et 480 mille dinars
Les dépenses de la mission du ministère de la Justice sont ventilées comme suit :
- Les dépenses de rémunération : 818 millions de dinars
- Les dépenses de gestion : 96 millions 859 mille dinars
- Les dépenses d’intervention : 14 millions 237 mille dinars
- Les Dépenses d’investissement : 54 millions 900 mille dinars
Revenant sur les projets futurs de son département, la ministre a cité la construction, la rénovation et l’entretien de nouveaux bâtiments judiciaires ainsi que l’achèvement de la construction de nouvelles unités pénitentiaires et la mise en place d’un système d’échange électronique outre la digitalisation de l’appareil judiciaire.
Peines alternatives
Lors de la séance plénière, les députés ont plaidé en faveur d’une réforme de l’institution judiciaire, appelant à la généralisation du mécanisme des peines alternatives afin de réduire la surpopulation carcérale.
Les élus ont été unanimes à critiquer les conditions de travail au sein des tribunaux, faisant état à ce titre d’un sous-effectif criard au niveau des magistrats et des greffiers.
Ils ont également fustigé l’état délabré de l’infrastructure au sein des tribunaux et le maintien injustifié de plusieurs lois devenues obsolètes sous les coups de boutoir des mutations de la société.
Résultat de ce statu quo : Interminables procès piégés dans le jeu dilatoire et une surpopulation carcérale conséquente. Les élus du peuple ont par ailleurs appelé à la nécessité de digitaliser le secteur de la justice.
Surpopulation carcérale
La question de la surpopulation carcérale a retenu la part de lion des débats parlementaires. Dans ce contexte, les députés des deux chambres ont appelé à la nécessité d’activer les peines alternatives, citant en exemple le bracelet électronique et les travaux d’intérêt général.
En ce qui concerne les peines infligées aux influenceurs sur les réseaux sociaux, ils ont appelé à atténuer les peines prononcées à leur encontre dans le cadre d’un équilibre entre l’exercice de la liberté d’expression et le maintien de l’ordre public.
Dans ce même ordre d’idées, il a été recommandé de remplacer la peine d’emprisonnement par l’institution de sanctions financières. Certains députés ont même revendiqué une amnistie spéciale en faveur des détenus des arts et des médias.
Chèques sans provision
D’autres députés se sont interrogés sur le sort d’un certain nombre d’affaires d’intérêt public, telles que les assassinats politiques, les affaires de déportation, l’affaire de la chevrotine de Siliana et l’évasion d’un certain nombre de détenus de la prison de Mornaguia.
Évoquant les difficultés liées à la mise en œuvre de la nouvelle loi sur les chèques sans provision, les députés ont fustigé le fiasco de la stratégie de communication adoptée par le département de la justice qui, ont-ils estimé, n’a pas réussi à faire connaître au large public les mérites et les nouveautés de cette loi.
(avec TAP)