L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d’une plénière tenue le 27 novembre, l’amendement de l’article 14 relatif à la durée de l’exonération de l’impôt sur le revenu des ouvrières agricoles.
L’article 14 amendé prévoit la promulgation de l’exonération d’impôt sur les revenus des ouvrières agricoles qui bénéficient des interventions du Fonds de sécurité sociale, pour une période de 10 ans, à compter du 1er janvier de l’année pendant laquelle elles ont commencé de bénéficier des interventions du fonds, au lieu de 5 ans prévus auparavant.
Les députés ont souligné que l’amendement proposé vise à soutenir davantage les ouvrières agricoles, à améliorer le niveau de leur revenu et à réduire la pression fiscale sur elles.
La prolongation de l’exonération à 10 ans intervient alors que l’Etat n’a pas réussi, à ce jour, à déterminer le nombre d’ouvrières dans le pays afin d’entamer l’application de la loi en question, outre les freins administratifs qui pourraient priver cette catégorie de bénéficier de cet avantage pendant toute la période déterminée.
Pour sa part, la ministre des Finances, Sihem Nemsia a exprimé l’appui de son département à cet amendement vu l’intérêt accordé par le gouvernement aux ouvrières agricoles compte tenu de leur rôle dans la société.