La Cour de cassation de Tunis a rejeté, pour vice de fond, toutes les demandes de pourvoi formulées dans l’affaire dite de « complot contre la sûreté de l’État », selon l’avocate Dalila Ben M’barek, membre du comité de défense.
Citée ce 25 décembre par l’agence TAP, Me Ben M’barek a précisé que la décision de la juridiction signifie que le dossier sera transmis à la chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis.
La veille, la Cour de cassation avait examiné les recours déposés par le comité de défense des accusés dans l’affaire de complot contre la sûreté de l’Etat dont les faits remontent à février 2023.
Des hommes politiques, activistes de la société civile et avocats avaient été arrêtés « pour des accusations portant notamment sur la formation d’une entente visant à mener des complots contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État ».
La chambre d’accusation chargée de l’examen des affaires de terrorisme près la cour d’appel de Tunis a décidé, le 2 mai dernier, de déférer 40 accusés dans l’affaire dite de « complot contre la sûreté de l’État », dont 9 suspects placés en détention, devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis.