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Accueil » ARP : adoption du projet de loi sur la Fondation Fidaa
NATION mercredi, 8 janvier, 2025,15:591 Min Read

ARP : adoption du projet de loi sur la Fondation Fidaa

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, ce 8 janvier en plénière, le projet de loi n°2024-79 amendant et complétant le décret-loi n°20 du 9 avril 2022, relatif à la Fondation Fidaa.

La fondation se charge d’accompagner les victimes d’actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes ainsi que les ayants droit des martyrs et blessés de la Révolution.

Les députés ont adopté ce projet de loi avec 95 voix pour, 6 abstentions et aucune objection. Ils ont voté à la majorité en faveur de six amendements proposés par la partie initiatrice du projet de loi, à savoir la présidence de la République.

ARP - Assemblée des représentants du peuple

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