Le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières s’engage à assouplir les procédures de régularisation des anciens regroupements résidentiels édifiés sur le domaine privé de l’État, en particulier ceux construits avant l’an 2000. Environ 1 200 cas sont concernés. Des amendements au décret gouvernemental n° 2018-504 sont prévus afin de faciliter l’intégration de ces biens dans le circuit économique formel.
Parallèlement, le ministère entend accélérer l’enregistrement des biens domaniaux en rendant gratuites les opérations foncières, à travers une modification du décret relatif au fonds de soutien à la délimitation du patrimoine foncier.
Le plan englobe aussi la liquidation des actifs de l’ex-Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), dissous depuis 2011, ainsi que la régularisation des biens étrangers et communaux, dans une optique de transparence et de valorisation du patrimoine public.