L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) tiendra demain mardi une séance plénière consacrée au projet de loi relatif à l’organisation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance (n° 16 /2025), selon un communiqué publié par l’ARP.
Initiative de la présidence de la République, le projet vise à interdire le recours aux contrats à durée déterminée sauf dans les situations exceptionnelles liées à la nature du travail et à incriminer la sous-traitance de la main- d’œuvre. Il appelle à interdire, également, la conclusion de contrats à durée déterminée (CDD), sauf exceptions comme le travail saisonnier ou temporaire.