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Accueil » ARP : un projet de loi pour un plafonnement légal des garanties bancaires
NATION samedi, 24 mai, 2025,14:401 Min Read

ARP : un projet de loi pour un plafonnement légal des garanties bancaires

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Des députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont soumis une proposition de loi visant à plafonner légalement les garanties exigées pour l’octroi de crédits bancaires. Cette initiative intervient dans un contexte où de nombreux emprunteurs tunisiens dénoncent des conditions jugées excessives, avec des garanties pouvant atteindre jusqu’à 150 % du montant emprunté.

Ces exigences, contraires au principe de proportionnalité implicite dans la législation nationale, constituent un obstacle majeur à l’accès au financement, notamment pour les porteurs de petits et moyens projets. Les parlementaires espèrent ainsi corriger un déséquilibre structurel du système bancaire et encourager un environnement de crédit plus équitable et accessible.

ARP - Assemblée des représentants du peuple crédit bancaire

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