Les négociations sociales dans le secteur privé ont calé d’entrée, en raison d’un désaccord entre l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) UGTT et l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) sur les modalités et les aboutissements des pourparlers bipartites.
La séance de travail tenue le vendredi 23 mai entre des délégations de représentants des deux organisations, sous l’égide du ministre des Affaires sociales Issam Lahmer, a tourné court, suite à l’attachement des patrons à des négociations centralisées qui aboutiront à des majorations salariales unifiées couvrant l’ensemble des secteurs d’activité économique, selon le procès-verbal de la réunion rendu public lundi par l’UGTT.
Composée du président de l’organisation Samir Majoul et de quatre membres du Bureau exécutif (Khalil Ghariani, Sami Sellini, Mohamed Koôli, Naceur Jeljeli), la délégation patronale a estimé que des négociations centralisées permettraient aux négociations d’avancer plus vite et de s’accorder sur un taux unique en ce qui concerne la majoration des salaires, estimant que les incertitudes économiques nécessitent le report des discussions sur la révision de la législation du travail et des textes réglementaires à une date ultérieure.
La délégation syndicale qui comprend cinq secrétaires généraux adjoints de l’UGTT (Taher Mezzi, Hfaeïdh Hfaïed, Othmen Jallouli, Anouar Ben Gaddour, Faoruk Ayari) ainsi que l’expert en droit du travail Kamel Omrane, s’est cependant attachée à des négociations au niveau sectoriel pour prendre en considération les spécificités de chaque secteur d’activité en ce qui concerne les taux des augmentations salariales.
Au regard de ces divergences des points de vue, les deux organisations ont convenu de reporter la séance de travail à une date ultérieure pour poursuivre les tractations sur une solution consensuelle de nature à préserver la paix sociale, d’après la centrale syndicale.
Révision du cadre légal et réglementaire
Les négociations sociales dans le secteur privé démarrent habituellement avec une réunion du comité central des négociations composé de cinq membres du Bureau exécutif de l’UGTT et d’autant de membres du Bureau exécutif de l’UTICA. Ce comité central devrait plancher sur les modifications à apporter à la convention-cadre conclue entre les deux organisations, fixera les grandes lignes du nouveau round de dialogue social et un calendrier précis qui devrait être respecté par l’ensemble des parties concernées. Place ensuite à la constitution de commissions mixtes couvrant les 54 branches d’activités économiques régies par des conventions collectives sectorielles.
Les commissions sectorielles mixtes composées chacune de représentants des salariés et des patrons discuteront, en premier lieu, de majorations salariales adaptées à la situation de chaque branche d’activité.
L’UGTT s’attache d’autre part à ce que nouveau round de négociations sociales dans le secteur privé soit marqué par une révision approfondie des législations et des réglementations régissant le monde du travail et les relations professionnelles à la lumière des mutations enregistrées depuis la révolution du 14 janvier, dont les nouvelles dispositions de la Constitution du 25 juillet 2022, le Pacte social et les récents textes de loi relatifs à l’abolition de la sous-traitance dans le secteur public et la lutte contre la précarité de l’emploi. Ainsi, de nouvelles propositions d’amendement du Code travail devraient être faites par la partie syndicale qui déplore son exclusion du débat sur l’amendement de ce texte adopté le 20 mai par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). La centrale syndicale propose également la révision de la convention-cadre régissant les négociations sociales et les 54 conventions collectives sectorielles pour intégrer de nouvelles dispositions relatives, entre autres, à l’avancement professionnel, au respect du droit syndical, aux mesures disciplinaires, à la nomination aux fonctions, à la prise en considération de l’expérience professionnelle, aux délais de titularisation et à la durée des stages et des périodes d’essai.
Dans ce même cadre, l’UGTT entend présenter au ministère des Affaires sociales et l’UTICA de nouveaux projets de conventions sectorielles couvrant plusieurs branches d’activité émergentes tels que les centres d’appels, la production audiovisuelle, l’industrie pharmaceutique, l’aquaculture et la conservation des produits de la mer.
Walid KHEFIFI