Depuis la promulgation de la nouvelle loi sur les chèques, et son entrée en vigueur en février 2025, le nombre des chèques utilisés dans des opérations financières a baissé de 62% par rapport à la même période de 2024, alors que leur valeur a chuté de 48%. Un constat fait par Bilel Darnaoui, directeur général de « Monétique Tunisie », lors de son intervention récemment, sur les ondes d’une radio de la place. D’où le nombre des traites a enregistré une hausse spectaculaire de 107.4%, pour une valeur totale de 11268 millions de dinars, a-t-il encore précisé. Selon plusieurs experts en économie, près d’une lettre de change sur dix a été rejetée, soit un milliard de dinars d’effets impayés, faute de provisions suffisantes sur les comptes des émetteurs
Le non-remplacement effectif des chèques par des moyens de paiement alternatifs a eu pour conséquence directe une explosion du cash en circulation, atteignant les 25 milliards de dinars au premier trimestre de 2025, comme l’a récemment souligné Darnaoui. Cette situation traduit une tendance croissante au paiement en espèces, motivée en grande partie par un manque de sensibilisation et d’information sur les outils de paiement modernes tels que le virement électronique, les paiements mobiles ou les cartes bancaires. En l’absence d’une stratégie nationale d’éducation financière et d’inclusion numérique, la méfiance envers les systèmes dématérialisés persiste, renforçant ainsi le recours au cash, souvent au détriment de la traçabilité et de la transparence économique. Par ailleurs, le recours au paiement à terme au moyen des lettres de changes, instruments de crédit, présente de sérieux problèmes dus à leur rejet, dont le taux ne fait qu’augmenter depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les chèques. C’est ce qu’a déclaré l’universitaire et expert en économie, Sofiene Ourimi, lors de son intervention sur les ondes d’une radio en place.
Nécessité d’un nouveau cadre juridique dissuasif
Il a indiqué que le taux de rejet des lettres de change a atteint 11 %, un record qu’il qualifie d’exceptionnel et dont la cause essentielle réside dans l’absence de mesures coercitives visant à réguler efficacement ce type de transaction. En fait, si le recours accru à la lettre de change en remplacement du chèque a été motivé principalement par le souci d’éviter l’emprisonnement des débiteurs en cas de non-paiement, il n’en demeure pas moins urgent de penser à un nouveau cadre législatif cohérent et dissuasif. En effet, avant la réforme de la législation sur les chèques, ces derniers étaient largement utilisés non seulement comme moyen de paiement, mais aussi comme instrument de garantie dans les transactions commerciales, notamment pour les paiements différés. Ils jouaient ainsi un rôle central dans les relations entre commerçants. Or, l’absence de sanctions coercitives suffisantes en cas de non-exécution des engagements liés aux lettres de change risque de reproduire les mêmes déséquilibres, voire d’en créer de nouveaux, dans un contexte déjà fragilisé par la perte de confiance dans les instruments juridiques. Il est donc impératif de prévoir un dispositif légal équilibré, qui protège les créanciers de mauvaise foi tout en garantissant les droits des débiteurs de bonne foi, afin de préserver la sécurité des échanges commerciaux sans tomber dans l’excès de la pénalisation systématique.
Créer des instruments de recouvrement fiable simplifié
Il apparaît nécessaire de renforcer la valeur exécutoire de la lettre de change, d’instaurer des sanctions civiles spécifiques en cas de non-paiement de mauvaise foi, et de créer des instruments de médiation ou de recouvrement fiable et simplifié pour les créanciers. Tout impayé de lettre de change, non contesté dans un délai de 10 jours suivant la date d’échéance, donne lieu à une procédure de recouvrement simplifiée. Le bénéficiaire peut saisir le juge pour obtenir une ordonnance exécutoire de plein droit, sauf preuve contraire du débiteur. Toutefois la loi sur les traites et les lettres de change, nécessite d’être révisée conformément à la conjoncture actuelle, la nouvelle loi ayant mis fin aux chèques de garantie. C’est la traite qui désormais reste le seul moyen de crédit. Elle n’est que réintégrée dans sa finalité initiale, à savoir l’instrument de crédit par excellence. C’est un titre exécutoire qui ne peut être contesté sauf dans des cas de falsification ou de faux en écriture. Il est nécessaire par ailleurs, de renforcer la traçabilité et la sécurité des paiements par le recours à la plateforme électronique qui est encore ignorée, selon l’expert en économie Soufiene Ourimi qui affirme que 10% des chèques y sont enregistrés. Or c’est une plateforme électronique sécurisée qui doit servir de référence fiable pour l’émission et la traçabilité, aussi bien des chèques que des traites et des lettres de change.
La banque est tenue d’informer le bénéficiaire du rejet dans les 24 heures
Par ailleurs, il est nécessaire que la procédure concernant le recouvrement d’une traite non honorée, soit appliquée de manière stricte par toutes les parties prenantes. Une procédure de protestation auprès d’un huissier de justice dans un délai de 48 heures est prévue par la loi, au bout de laquelle le bénéficiaire pourrait obtenir une ordonnance de paiement ou injonction de payer par le juge. Une exécution immédiate dans les 24 heures pourrait être obtenue par la voie judiciaire. Toutefois, le professeur et expert bancaire Mohamed Nkhili a fait remarquer que la banque doit informer son client de la situation de la traite impayée dans les 24 heures de sa présentation. A défaut, le bénéficiaire serait acculé à suivre des procédures plus longues. Il affirmé qu’une initiative législative présentée par plusieurs députés, visant à renforcer la force exécutoire des lettres de change. Cette réforme propose de modifier l’article 286 du Code de procédure civile et commerciale afin d’en faciliter l’application et d’en accélérer les délais. En attendant l’introduction de nouvelles méthodes de paiement, telles que les cartes de paiement ou le virement bancaire, c’est pour le moment la traite qui a pris le relais au chèque. Il est donc impératif de réviser les procédures en la matière afin de mieux faciliter les transactions commerciales et d’attribuer un caractère exécutoire à la lettre de change. Des initiatives législatives sont en cours à cet effet. Pourvu qu’elles aboutissent dans un sens favorable à rétablir la confiance dans les transactions commerciales entre toutes les parties prenantes.
Ahmed NEMLAGHI