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Accueil » Conseil ministériel sur le nouveau projet de loi fondamentale sur les structures sportives
NATION dimanche, 15 juin, 2025,08:153 Mins Read

Conseil ministériel sur le nouveau projet de loi fondamentale sur les structures sportives

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La cheffe du gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzri a présidé, hier, au Palais du gouvernement à la Kasbah, un conseil ministériel consacré à l’examen d’un nouveau projet de loi fondamentale relatif aux structures sportives.
En ouverture de la séance, la cheffe du gouvernement a souligné l’impératif de réorganiser et de moderniser le cadre institutionnel du sport, afin de remédier aux dysfonctionnements qui ont affecté la gestion des établissements sportifs publics et le bon déroulement des activités sportives. Elle a estimé que face aux défis que rencontre le sport tunisien, il est devenu nécessaire de mettre en place une vision renouvelée, en phase avec les principes nationaux et les normes internationales.
Elle a également rappelé que le sport, au-delà de sa dimension sociale et éducative, est devenu un véritable levier économique, capable de générer des emplois, en particulier pour les jeunes diplômés. D’où l’urgence d’adapter la législation existante, devenue obsolète, et incapable de répondre aux nouveaux enjeux du secteur.
Le nouveau projet de loi, présenté par le ministre de la Jeunesse et des Sports, Sadok Mourali, vise à remplacer la loi organique n.11 de 1995 relative aux structures sportives, dont les dispositions ne sont plus adaptées à l’évolution du sport tunisien ni aux exigences du contexte international. Ce nouveau texte ambitionne de promouvoir les disciplines sportives, de réaliser d’excellentes performances et de hisser haut le drapeau national lors des manifestations régionales et mondiales.
Ce projet de loi vise à harmoniser les principes nationaux avec les standars internationaux afin de mettre en place un texte qui accompagne l’évolution du sport tunisien et lui donne un nouvel élan pour les années à venir, tout en tenant compte des expériences comparées d’autres pays.
Parmi les principes fondamentaux que ce projet de loi entend consacrer :
. Démocratiser les structures sportives en se basant sur le principe électif pour la désignation des membres des différentes structures et commissions internes des fédérations sportives, en vue de garantir la neutralité, l’intégrité et l’utilisation d’un système de vote.
. Garantir le principe de transparence à travers le développement des mécanismes d’information et de publication.
. Assurer la gouvernance de la gestion sportive afin de bien gérer les ressources humaines et financières des structures sportives et de garantir le bon déroulement des compétitions sportives, dans le respect de l’éthique, de la saine émulation et du fair-play.
. Développer la gestion des clubs sportifs, à travers la mise en place d’un système de gestion professionnel, clair et en rupture avec les pratiques actuelles.
. Financer et soutenir les structures sportives par de nouveaux modes de financement.
. Assurer la pérennité et la continuité du service public sportif, à travers un contrôle rigoureux.
La cheffe du gouvernement a affirmé, en conclusion, que ce projet marque le début d’une nouvelle ère pour le sport tunisien fondée sur la transparence, l’intégrité et la bonne gouvernance, en s’appuyant sur des principes visant à instaurer une gestion saine et un contrôle efficace de ces structures. Il jette également les bases d’une réforme plus large du cadre législatif sportif en Tunisie.

(D’après TAP)

chef - cheffe du gouvernement conseil ministériel structures sportives

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