La ministre de l’Industrie, des Mines, et de l’Energie, Fatma Thabet Chiboub, a appelé, lundi, à renforcer la coordination entre les différentes parties prenantes afin de finaliser le projet de révision du Code Minier, dans les plus brefs délais, ce qui permettra d’impulser le secteur minier.
Intervenant lors d’une réunion sur la révision du Code Minier, tenue avec la participation des membres du comité chargé de la révision dudit Code, ainsi que des représentants des entreprises exerçants dans la filière des mines, la ministre a souligné l’importance de réviser le Code Minier, dont la date de publication remonte à l’année 2003, afin de l’aligner aux dispositions de la Constitution de juillet 2022, lequel stipule que « les conventions et les contrats d’investissement relatifs aux richesses nationales sont soumis à l’Assemblée des représentants du peuple et au Conseil national des régions et des districts pour approbation » (article 16), à même de garantir le principe de suprématie de la Constitution et de consacrer la souveraineté de l’État sur ses ressources naturelles.
Thabet a estimé, également, que la révision de ce Code permettra de répondre aux exigences de l’investissement minier et de veiller à l’unification du système juridique et de réviser le système fiscal et douanier, tout en accordant plus d’attention aux aspects fonciers, environnementales et sociaux, conformément aux principes du développement durable.
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du suivi des travaux du comité chargé de la révision du Code minier, afin de prendre une idée sur les propositions des différentes parties prenantes, et les amendements prévues, à même d’améliorer la gouvernance de ce secteur et d’assurer une bonne gestion des ressources naturelles.
Il convient de noter que le secteur minier regroupe 60 sociétés de recherche et 47 autres entreprises d’exploitation dont 10 sociétés étrangères. Il contribue à hauteur de 3% du produit intérieur brut et offre plus de 25 mille emplois.
(D’après TAP)