À partir du 1er septembre 2025, l’ATTT impose la présentation d’un contrat de formation signé (par le candidat et l’auto-école) pour toute inscription à l’épreuve théorique du permis de conduire.
Sans ce document, la demande sera automatiquement rejetée, que ce soit pour une première inscription ou pour un candidat qui repasse l’examen.
Cette mesure s’appuie sur l’article 23 du décret gouvernemental n°510-2021 du 18 juin 2021 relatif aux règles de délivrance et de validité des permis de conduire.
