La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis a rendu, à l’aube d’hier, un verdict définitif concernant les accusés dans l’affaire connue sous le nom de «complot contre la sûreté de l’État».
Selon une source judiciaire ayant parlé à l’agence TAP, les peines prononcées à l’encontre des accusés détenus vont de 10 à 45 ans de prison, tandis qu’un accusé a bénéficié d’un non-lieu.
Pour les accusés en liberté, les peines varient entre 5 et 35 ans de prison, et deux d’entre eux ont également bénéficié d’un non-lieu.
Quant aux accusés en fuite, la cour a confirmé les peines prononcées en première instance, 33 ans de prison avec exécution immédiate, tout en portant certaines d’entre elles à 43 ans.
Par ailleurs, la cour d’appel a assorti certaines condamnations d’amendes de montants variés, ainsi que de confiscation des fonds détenus par les accusés dans des établissements financiers tunisiens.
Selon une source de la Cour d’appel de Tunis, les verdicts ont été rendus comme suit :
Accusés détenus :
Mohamed Khayem Ben Ibrahim Ben Mustapha Turki : 45 ans, amende de 100 000 dinars, confiscation des fonds, 5 ans de surveillance administrative (48 ans en première instance).
Kamel Ben Youssef Ben Slimane Eltaïef : 30 ans, amende de 100 000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (66 ans en première instance).
Noureddine Abdallah Salem Bhiri : 25 ans, 5 ans de surveillance administrative (43 ans en première instance).
Issam Ben Abdelaziz Ben Ahmed Chebbi : 20 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).
Jawhar Ben Ezzedine Ben Mohamed Habib Ben Mbarek : 20 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).
Ghazi Ben Mohamed Ben El Hadi Chaouachi : 20 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).
Ridha Ben El Bechir Mohamed Belhaj : 20 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).
Abdelhamid Ben El Kader Ben Mohamed Jlassi : 10 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
Hattab Fathi Hattab Salama : non-lieu (4 ans en première instance).
Ali Mahjoub Mohamed Hlioui : 33 ans (confirmé).
Ridha Ali Jilani Cherefeddine : 2 ans, plus 3 mois de surveillance administrative (16 ans en première instance).
Sahbi Massoud Salem Atigue : 10 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
Sayed Mohamed Bouraoui Ferjani : 10 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
Kamel Bechir Mohamed Bedoui : 13 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance)
Accusés en liberté :
Ahmed Néjib Abdelaziz Ahmed Chebbi : 12 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).
Chaima Issa Ibrahim Ben Behki : 20 ans, amende de 50 000 dinars, confiscation des fonds (18 ans en première instance).
Mohamed El Azhari El Akrimi : non-lieu (8 ans en première instance).
Chokri Ben Issa Bahriya : 19 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
Ayachi Ahmed Rabah Hammami : 5 ans, 2 ans de surveillance administrative (8 ans en première instance).
Mohamed Mabrouk Mohamed Hamdi : 17 ans, amende de 20 000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
Noureddine Ahmed Younes Bouttar : non-lieu (10 ans en première instance).
Karim Farid Laurent Ben Mohamed Gellati : 35 ans, amende de 50 000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (25 ans en première instance).
Mohamed Bechir Mohamed Bedoui : 13 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
Accusés en fuite (peines confirmées) :
Peine confirmée de 33 ans avec exécution immédiate pour :
Hamza Mohamed Rajeb Ali El Moaddab
Monji Salah El Arbi Dhouadi
Kamel Salem Saïd El Guizani
Ridha Mahmoud Mohamed Idriss
Mustapha Kamel El Haj Ali Ennabli
Kawthar Mohamed El Kamel Amara Eddaassi
Mohamed Abderraouf Abderrahmane Mohamed El Wassif Khalfallah
Abd El Majid Omar Ahmed Ezzar
Tasnim Rached Mohamed El Khrigi
Nadia El Bajy Hattab Akrache
Rafik Ahmed Abderrahmane Chaabouni
Peines aggravées pour certains accusés en fuite :
Najla Abdelatif Khalifa Eltaïef : 43 ans, amende de 50 000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (33 ans en première instance).
Bouchra Belhaj Hmida : 33 ans, amende de 50 000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (confirmé).
Bernard-Henri Lévy : 43 ans, 5 ans de surveillance administrative (33 ans en première instance).
Les charges retenues
Cette affaire remonte à février 2023, lorsque plusieurs responsables politiques de différents courants, ainsi que d’anciens ministres, avocats, hommes d’affaires et sécuritaires, avaient été interpellés pour des accusations liées notamment à la formation d’une entente en vue de comploter contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État.
Les charges retenues contre près de 40 accusés portaient, entre autres, sur :
– complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État,
– formation d’une entente terroriste et appartenance à celle-ci,
– tentative de changer la forme de l’État par la violence,
– incitation des populations à s’attaquer mutuellement,
– troubles, meurtres et pillages liés à des crimes terroristes,
– atteinte à la sécurité alimentaire et à l’environnement.
Le 19 avril 2025, la cinquième chambre criminelle spécialisée du tribunal de première instance de Tunis avait prononcé des peines allant de 4 à 66 ans de prison.
Trois accusés avaient été radiés du dossier au stade du jugement de première instance, après avoir fait recours en cassation :
Riadh Khmaïss Ammar Chebbi (liberté),
Mohamed Kamel Hassouna Amara Jendoubi (en fuite),
Noureddine Hamed Belgacem Ben Ticha (en fuite).