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Accueil » Budget 2026 : adoption de l’article 13 prévoyant la prise en charge par l’État de la contribution patronale
Actualités lundi, 1 décembre, 2025,13:382 Mins Read

Budget 2026 : adoption de l’article 13 prévoyant la prise en charge par l’État de la contribution patronale

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L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, dans le cadre d l’article 13 du projet de la loi de finances pour l’exercice 2026, la proposition du gouvernement relative à l’encouragement du recrutement des diplômés du supérieur dans le secteur privé.
En vertu de cet article, l’Etat prendra en charge la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale au titre du salaire versé au profit des employés diplômés de l’enseignement supérieur recrutés par les établissements du secteur privé à partir du 1er janvier 2026.
Au cours de la première année, l’Etat prendra en charge 100%, la deuxième année (80%), la troisième année (60%), la quatrième année (40%) et la cinquième année 20%.
Les députés ont également adopté l’article 14 relatif à l’élargissement des interventions du Fonds National de l’Emploi et l’octroi de la priorité aux chômeurs de longue durée.
L’article a ajouté à l’alinéa 2 de l’article 13 de la loi n°101 de l’année 1999 datée du 31 décembre 1999 relative à la loi de finances pour l’année 2000, tel que modifié et complété par les textes ultérieurs, un alinéa ainsi rédigé « le Fonds intervient également dans le financement des programmes et des mécanismes visant à rehausser les qualifications des demandeurs d’emploi, des étudiants des année finales de l’enseignement supérieur et des stagiaires des centres de formation professionnelle.

(D’après TAP)

ARP - Assemblée des représentants du peuple gouvernement Tunisie

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