Au ministère des Finances, on aborde l’affaire avec beaucoup plus de sérieux et, surtout, de fermeté. Les restaurants et les cafés concernés ont bénéficié d’assez de temps pour se doter de caisses enregistreuses fiscales et il est temps de passer aux sanctions en cas de non-conformité avec la loi en vigueur…
Le ministère des Finances vient de lancer un nouvel appel, assorti d’un avertissement, aux propriétaires de restaurants touristiques et de salons de thé et de cafés de deuxième et troisième catégorie (personnes morales) pour qu’ils se conforment sans délai à l’obligation d’adhésion au système des caisses enregistreuses fiscales, sous peine de sanctions fiscales et pénales.
Dans un communiqué, le département des Finances rappelle que cette adhésion, qui s’effectue entièrement à distance, repose sur deux étapes clés : d’abord, contacter un fournisseur agréé (liste disponible sur Jibaya.tn) pour l’adaptation technique des équipements existants ou l’acquisition de nouvelles caisses conformes, ensuite, finaliser les procédures administratives et techniques avec le fournisseur concerné.
Le ministère souligne que cette mesure vise à garantir la transparence des transactions commerciales, dans le cadre de la stratégie de modernisation et de simplification des procédures administratives.
Qu’attend-on des caisses enregistreuses ?
Cette opération ne date pas d’hier, puisqu’elle fut inscrite dans la loi de Finances de 2015 puis abandonnée à défaut de préparation et de logistique, la mise en place des caisses enregistreuses fiscales est de nouveau, depuis quelques mois, à l’ordre du jour. Ainsi, les propriétaires de ces locaux commerciaux (cafés et restaurants) sont obligés de se doter d’une caisse enregistreuse pour toutes leurs transactions avec les clients.
A quoi serviront les caisses enregistreuses ? Leur mise en place permet, dans une première étape, d’enregistrer les opérations commerciales de consommation et de les généraliser, pour toucher d’autres domaines et d’autres opérations. De façon générale, les caisses enregistreuses permettront d’identifier les revenus réels des contribuables moyennant l’introduction d’une carte électronique intelligente dans le software de l’équipement qui permet de conserver avec précision toutes les opérations enregistrées. La carte est dotée d’un dispositif de sécurité qui permet de la prémunir contre toute tentative de modification ou de destruction de son contenu.
A ce propos, le ministère des Finances a annoncé, il y a près d’un an, qu’un système d’information pour la gestion desdites caisses a été mis en place, ainsi qu’un espace virtuel dédié aux fournisseurs de ces caisses, leur permettant de tester le stockage, la sécurité et le transfert des données à la plateforme d’informations centrale conformément aux exigences techniques spécifiées dans le cahier des charges. L’espace virtuel susmentionné permet la consultation et le téléchargement du «cahier des charges techniques et fonctionnelles», ainsi que «le manuel des procédures techniques» qui facilite la mise à jour des programmes relatifs aux caisses enregistreuses. Cet espace permet aussi la réalisation des tests d’intégration en vue de vérifier la compatibilité de ces logiciels avec le système central d’information. Tout cela pour pouvoir dévoiler toutes les opérations qui passent par la caisse enregistreuse d’un café ou d’un restaurant.
Plus de raison valable pour bloquer l’initiative
C’est dire que pour le principe, la mesure est claire et ses objectifs sont très compréhensibles. Toutefois, c’est au niveau de l’application que ça cale. En 2015, lorsque l’idée a été lancée, la mise en pratique était impossible car il fallait laisser du temps pour ces commerçants afin de se doter de ces caisses et de les relier parfaitement au système mis en place. Mais, onze ans après, peut-on encore admettre que l’opération demeure difficile à généraliser pour des raisons techniques ? Aujourd’hui, à l’ère de l’intelligence artificielle et des technologies de pointe, une telle opération ne nécessite pas beaucoup de temps ou de moyens pour être lancée sur des bases solides. A moins que ces commerçants, dont une frange est connue pour être «experte» en matière d’évasion fiscale, ne tiennent mordicus à bloquer l’initiative et à gagner encore du temps avant de se laisser faire et d’installer ces caisses enregistreuses contrôlées.
Pour les experts en matière de fiscalité, cette mesure, qui a été adoptée par la loi de Finances, s’inscrit dans la stratégie nationale du pays visant à lutter contre le marché parallèle et l’instauration d’un système fiscal plus équitable. Elle contribuera également à récupérer essentiellement de la TVA, une source clé pour le budget de l’État.
Pour d’autres, il va falloir accompagner ces mesures par une amnistie fiscale générale sur une année, et surtout flexible en termes de calendrier de remboursement. Ce serait le meilleur moyen pour encourager les commerçants à régulariser leur situation.
La BILEF, nouvelle arme fiscale
Dans ce même registre de contrôle fiscal, rappelons qu’une campagne a été menée, au mois d’avril 2025, par une équipe relevant de la Brigade des investigations et de la lutte contre l’évasion fiscale (BILEF), dans plusieurs cafés et restaurants touristiques de la zone du Lac 2 à Tunis, afin de vérifier le degré de conformité de ces établissements à leurs obligations fiscales.
Selon un communiqué de la BILEF, les résultats préliminaires des documents comptables, des factures ainsi que des caisses enregistreuses installées sur place, examinés au cours de la campagne, ont révélé des écarts de plusieurs dizaines de millions de dinars entre les chiffres déclarés et les chiffres réellement réalisés. Des investigations ont été lancées afin de réclamer aux établissements concernés les paiements et redevances éludés, et d’enquêter sur l’ensemble des infractions fiscales commises, y compris celles passibles de peines privatives de liberté.
Kamel ZAIEM