Un groupe de députés a soumis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) un projet de loi relatif à la répression de la fraude aux examens nationaux et aux concours dans le secteur public, qui prévoit des sanctions sévères pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison ferme contre les auteurs d’actes ou de tentatives de triche et leurs complices.
Le texte dévoilé par le député Hatem Labbaoui, vice-président de la commission parlementaire de l’éducation, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique, de la jeunesse et des sports, définit la fraude comme tout acte ou tentative de nature à influencer les résultats des examens nationaux et des concours dans le secteur public à travers l’utilisation de moyens illégitimes.
L’auteur d’un acte ou d’une tentative de fraude encourt d’abord des sanctions disciplinaires prévues par les réglementations en vigueur. Ces sanctions qui doivent être appliquées par l’organisateur de l’examen ou du concours (ministère de l’Éducation, établissements publics, etc.). A titre d’exemple, l’arrêté du ministre de l’Éducation daté du 29 mars 2021 relatif au régime de l’examen du baccalauréat stipule que tout acte de fraude ou de tentative de fraude, y compris le fait de ramener un appareil électronique ou tout moyen de communication au centre d’examen, expose son auteur à l’interdiction de s’inscrire à l’examen pour une période allant d’un an à cinq ans en plus de l’exclusion de tous les établissements éducatifs publics.
Outre ces mesures disciplinaires déjà en vigueur, le projet de loi prévoit des sanctions pénales. Toute personne qui organise, met en œuvre ou finance une opération visant à commettre un acte de fraude ou à le faciliter encourt, en effet, une amende d’un montant allant de 20.000 à 100.000 dinars et une peine de prison allant d’un an à cinq ans. Les mêmes sanctions s’appliquent à toute personne qui fait fuiter les sujets d’examens ou les met à la disposition d’autrui avant ou au moment du déroulement de l’épreuve par n’importe quel moyen, dont les plateformes numériques. La personne qui participe ou joue le rôle d’intermédiaire dans ces abus encourt les mêmes sanctions.
D’autre part, une amende d’un montant allant de 20.000 à 100.000 dinars et une peine de prison allant d’un an à cinq ans s’appliquent aussi aux personnes qui fabriquent, commercialisent, achètent des outils destinés à commettre des actes de fraude aux examens, à condition d’être au courant des cas d’utilisation de ces outils.
Pour tous ces cas de figure, un doublement des peines est prévu en cas de récidive.
Et last but not least, des peines de prison allant de deux à cinq ans, une amende d’un montant allant de 10.000 à 20.000 dinars et une interdiction d’exercer dans la fonction publique sont prévues à l’encontre de tout fonctionnaire qui utilise sa qualité pour commettre un acte de fraude, le faciliter ou fuiter des examens.
Des outils technologiques de plus en plus sophistiqués
Entre technologies de pointe et réseaux organisés, la fraude aux examens en Tunisie ne relève plus d’actes isolés, mais constitue un véritable défi sécuritaire et pédagogique qui menace la valeur de nos diplômes. Chaque année, le scénario se répète avec une intensité croissante. Le baccalauréat, autrefois miroir de l’excellence du système éducatif tunisien, se transforme pour certains en un terrain d’ingéniosité malveillante. En 2025, plus de 600 cas de fraude ont été recensés lors de la session principale.
L’époque des minuscules bouts de papier dissimulés dans les trousses, communément qualifiés de «fausses copies», semble appartenir à la préhistoire. Aujourd’hui, la fraude est numérique et invisible. Les services de sécurité ont multiplié les saisies ces dernières semaines : kits bluetooth miniatures, montres connectées, stylos espions dotés de caméras haute définition et oreillettes «grains de riz» quasiment indétectables à l’œil nu.
Ces dispositifs permettent aux candidats de transmettre les énoncés à des complices extérieurs, souvent regroupés dans des «centres d’opérations» improvisés qui renvoient les corrections en temps réel. Plus grave encore, le démantèlement récent de réseaux opérant à Siliana, au Kef et à Monastir démontre que la triche est devenue un commerce lucratif, où des équipements sont loués à prix d’or à des familles prêtes à tout pour la réussite de leur progéniture.
Les conséquences de ce phénomène dépassent largement le cadre d’une simple note injustifiée. Elles engendrent une dévaluation du diplôme. À l’échelle internationale, la crédibilité du baccalauréat tunisien est en jeu. Si la fraude se généralise, c’est la reconnaissance des parchemins par les universités étrangères qui pourrait vaciller.
La fraude constitue aussi une injustice flagrante et une insulte directe aux milliers d’élèves qui passent des nuits blanches à réviser honnêtement. D’autant plus qu’elle crée une rupture de l’égalité des chances, favorisant ceux qui ont les moyens financiers d’acheter la technologie. Plus généralement, la fraude aux examens permet une érosion des valeurs qui pourrait avoir de nombreuses implications économiques et sociales, car tricher à 18 ans, c’est accepter la corruption comme mode de réussite sociale.
La lutte contre la fraude ne pourra cependant pas porter ses fruits en se contentant de muscler le dispositif de répression. Elle appelle à une prise de conscience collective. Les parents, souvent complices par omission ou par pression excessive, doivent comprendre que faciliter la triche, c’est hypothéquer l’avenir moral de leurs enfants et de la société.
Walid KHEFIFI