L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mardi soir à une large majorité la loi organique n° 55/2023 régissant « le statut de l’artiste et les métiers artistiques”.
Ce texte très attendu a été approuvé par 76 voix pour, une abstention et aucun vote contre.
Composé de 45 articles, ce nouveau cadre juridique remplace une législation jugée obsolète par les professionnels du secteur. L’un des piliers de cette réforme est le renforcement de la protection sociale, qui prend désormais en compte la nature intermittente et instable du travail artistique, qu’il soit salarié ou indépendant.
Pour sécuriser les relations de travail, le recours à un « contrat artistique » devient la norme, définissant précisément les droits et obligations des parties contractantes. Le texte instaure également une « carte professionnelle » dont les critères d’attribution et de retrait seront strictement encadrés.
Le nouveau texte consacre l’entrée des arts numériques et de l’intelligence artificielle (IA) dans le champ des métiers artistiques, ouvrant la voie à une protection juridique de ces nouvelles formes d’expression.
Par ailleurs, afin de soutenir la création locale, le législateur a introduit des quotas minimums de diffusion pour les œuvres tunisiennes dans les médias audiovisuels et réglementé la participation des artistes étrangers aux manifestations nationales.
Cette adoption marque la conclusion d’un parcours législatif entamé en 2014 à l’initiative du ministère des Affaires culturelles.
La mouture finale est issue d’une proposition portée par plus de 130 députés depuis décembre 2023, après une série de concertations et d’auditions au sein de Commission du tourisme, la culture, des services et des industries artisanales à l’ARP, avec les syndicats et les organisations du secteur, visant à produire un texte de compromis.
Ce vote final intervient après l’examen de chaque article en séance plénière. Dans leurs interventions, les députés ont salué une « victoire » pour la dignité des créateurs tunisiens.
L’ouverture de la séance plénière a été marquée par la présence d’une délégation du Parlement canadien, menée par le président de la Chambre des communes, Francis Scarpaleggia, actuellement en visite officielle à Tunis.