La Commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a tenu, le 1er octobre 2026, une séance de travail consacrée à l’examen de son programme de travail pour la prochaine période.
Selon un communiqué de l’ARP, les membres de la Commission ont souligné la nécessité de poursuivre et d’achever l’examen des différents dossiers dans les meilleurs délais, conformément aux priorités qui seront définies conjointement.
«Parmi les priorités de la Commission figure la proposition de loi portant statut général du secteur de la santé, qui devrait bénéficier à plus de 70.000 cadres et agents du secteur de la santé», a affirmé Raouf Fekiri, rapporteur de la Commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées.
Dans une déclaration au journal «Le Temps», le député a souligné que l’examen de cette proposition constituera l’une des principales priorités de la commission au cours de la prochaine période.
Quant aux autres priorités de la commission, le député a souligné que, lors de la séance de travail tenue le 1er octobre 2026 à l’ARP, la commission a arrêté un programme de travail pour la prochaine échéance et défini les priorités sur lesquelles elle entend concentrer ses efforts.
«L’objectif est de parvenir, d’ici à la fin de l’année, à l’élaboration d’au moins une proposition de loi qui pourrait être soumise à l’examen de la séance plénière», a révélé le député.
Modalités d’adoption de la langue des signes et protection de l’enfance
Concernant les propositions de loi actuellement examinées par la Commission, le rapporteur de cette dernière a indiqué que plusieurs textes ont déjà fait l’objet d’un travail approfondi, notamment à travers l’organisation de plusieurs auditions et consultations avec les différentes parties concernées.
Il a précisé que la proposition de loi n° 71-2024 relative à la réglementation des domaines d’adoption de la langue des signes pour les personnes ayant un handicap auditif figure parmi les textes sur lesquels la Commission a réalisé une partie substantielle de ses travaux.
«Ce texte a été transmis au Bureau de l’ARP afin de fixer une date pour l’organisation d’une journée parlementaire, avant sa soumission à une séance plénière», a indiqué le député.
Raouf Fekiri a également rappelé que la Commission avait déjà organisé plusieurs auditions dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi. «Elle compte désormais poursuivre, en coordination avec la partie initiatrice de la proposition de loi, l’examen des articles nécessitant d’éventuelles modifications ainsi que des amendements à apporter. À l’issue de ce travail, la proposition sera soumise au Bureau de l’ARP, conformément aux procédures en vigueur», a-t-il ajouté.
Par ailleurs, le député a évoqué une autre proposition de loi élaborée à la lumière des discussions et des préoccupations soulevées au cours de la période récente.
«Celle-ci porte notamment sur les violences exercées à l’encontre des enfants dans les jardins d’enfants et les crèches, ainsi que sur les problématiques liées au fonctionnement des structures d’accueil de la petite enfance non réglementées», a-t-il expliqué.
Le député a précisé que cette proposition de loi, adoptée par la Commission, a déjà fait l’objet de plusieurs réunions et séances de travail au cours de la période précédente. «La Commission prévoit de reprendre ses travaux et de poursuivre les échanges avec la partie initiatrice de la proposition afin d’examiner les amendements et les modifications nécessaires au texte», a-t-il souligné.
Nouha MAINSI