La lutte contre la pollution plastique pourrait bientôt franchir un tournant décisif en Tunisie. Vingt-cinq députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont déposé une proposition de loi visant à interdire progressivement puis définitivement les sacs plastiques à usage unique et à promouvoir leur remplacement par des alternatives réutilisables ou biodégradables.
Composé de 23 articles répartis en sept chapitres, ce texte ne se limite pas à une simple interdiction de produits plastiques. Il propose une véritable réforme du cadre juridique de la gestion des emballages et des déchets, dans une perspective de protection de l’environnement, de préservation de la santé publique et d’accompagnement de la transition vers une économie circulaire.
À travers cette initiative, les députés souhaitent inscrire la Tunisie dans une dynamique internationale de réduction des déchets plastiques, alors que la pollution générée par les emballages à usage unique constitue aujourd’hui l’un des principaux défis environnementaux auxquels sont confrontés de nombreux pays.
Depuis plusieurs années, les sacs plastiques figurent parmi les déchets les plus visibles dans les espaces publics, les zones agricoles, les cours d’eau et le littoral tunisien. Leur durée de décomposition, qui peut atteindre plusieurs centaines d’années, contribue à la dégradation durable des écosystèmes. Ils représentent également une menace pour la biodiversité, notamment pour les espèces marines qui les ingèrent ou s’y retrouvent piégées. À cette pollution environnementale s’ajoutent des préoccupations croissantes liées à la santé publique. Sous l’effet de la chaleur, de l’humidité ou du vieillissement, certains plastiques libèrent des substances susceptibles de contaminer les sols, les eaux ou les chaînes alimentaires.
C’est dans ce contexte que s’inscrit la nouvelle initiative parlementaire, dont l’objectif est de réduire progressivement la production et la consommation des sacs plastiques à usage unique.
Un calendrier progressif d’interdiction
La proposition de loi prévoit un calendrier de mise en œuvre destiné à permettre aux opérateurs économiques de s’adapter aux nouvelles exigences. Dès l’entrée en vigueur du texte, les commerces ne pourront plus distribuer de sacs plastiques à usage unique aux caisses, qu’ils soient fournis gratuitement ou vendus aux consommateurs. Les fabricants, importateurs et distributeurs bénéficieront ensuite d’une période transitoire de douze mois à compter de la publication de la loi au Journal officiel de la République tunisienne afin de mettre un terme à la production, à l’importation et à la commercialisation de ces sacs. Cette période d’adaptation concernera également les emballages plastiques utilisés pour les produits alimentaires ou les produits vendus en vrac. L’objectif recherché est de permettre une transition progressive sans provoquer de rupture brutale pour les entreprises concernées.
Des normes techniques particulièrement exigeantes
Afin d’éviter que l’interdiction ne soit contournée par la mise sur le marché de produits de substitution de faible qualité, la proposition de loi fixe des critères techniques précis. Les sacs réutilisables devront notamment présenter une épaisseur minimale de cinquante microns, supporter une charge d’au moins dix kilogrammes et pouvoir être utilisés au minimum vingt fois. Ils devront également être fabriqués à partir de matériaux exempts de substances dangereuses pour la santé ou l’environnement. Quant aux sacs biodégradables, ils devront répondre à des exigences encore plus strictes. Le texte prévoit qu’ils devront se décomposer à hauteur de 90% dans un délai maximal de six mois dans des conditions industrielles ou de douze mois dans un environnement domestique, sans produire de microplastiques. Ils devront en outre contenir une proportion minimale de matières premières biosourcées. Ces dispositions témoignent de la volonté des auteurs du projet de privilégier des alternatives véritablement respectueuses de l’environnement plutôt que des solutions simplement présentées comme «écologiques».
Accompagner les entreprises vers la transition
Conscients des conséquences économiques que pourrait entraîner une telle réforme, les initiateurs du projet prévoient un dispositif d’accompagnement destiné aux industriels. L’objectif consiste à permettre aux entreprises concernées de convertir progressivement leurs unités de production vers la fabrication de produits réutilisables ou biodégradables. À cette fin, le projet recommande la mise en place d’un programme national de soutien reposant sur plusieurs mécanismes : aides financières, prêts bonifiés, avantages fiscaux et encouragement de l’innovation dans les matériaux écologiques. L’enjeu est double : préserver les emplois existants tout en favorisant l’émergence d’une nouvelle filière industrielle tournée vers les technologies vertes. Cette mutation pourrait également ouvrir de nouvelles perspectives d’investissement et renforcer la compétitivité des entreprises tunisiennes sur les marchés internationaux, où les normes environnementales deviennent de plus en plus exigeantes.
La consécration du principe de la responsabilité élargie du producteur
L’un des apports majeurs du texte réside dans l’introduction du principe de la responsabilité élargie du producteur (REP). Déjà largement appliqué dans plusieurs législations étrangères, ce mécanisme repose sur un principe simple : le producteur ne doit plus être responsable uniquement de la fabrication de son produit, mais également de son impact environnemental jusqu’à son élimination. Les entreprises devront ainsi contribuer au financement de la collecte, du recyclage et du traitement des déchets issus de leurs produits. Cette approche vise à responsabiliser davantage les acteurs économiques et à encourager l’écoconception des emballages dès leur fabrication. Elle constitue également l’un des fondements de l’économie circulaire, qui privilégie la réduction des déchets, le recyclage et la réutilisation des ressources.
Un dispositif répressif et particulièrement dissuasif
Le projet de loi prévoit un arsenal de sanctions destiné à assurer le respect des nouvelles obligations. Les contrevenants s’exposeraient à des amendes comprises entre 5.000 et 50.000 dinars, auxquelles pourraient s’ajouter la saisie des produits interdits. En cas de récidive, les sanctions financières seraient doublées et pourraient être assorties d’une fermeture temporaire, voire définitive, de l’établissement concerné. Plus encore, le texte introduit des sanctions pénales. La production, l’importation ou la commercialisation illégale de sacs plastiques interdits pourraient être punies d’une peine d’emprisonnement allant de six mois à deux ans. Le recours à des peines privatives de liberté témoigne de la volonté des auteurs du projet de faire de la protection de l’environnement une véritable priorité de politique pénale.
Une réforme qui dépasse la seule question des sacs plastiques
Au-delà de l’interdiction des sacs plastiques, cette proposition de loi traduit une évolution plus profonde de la politique environnementale tunisienne. Elle s’inscrit dans un mouvement international visant à réduire les déchets plastiques, à protéger les ressources naturelles et à favoriser une consommation plus responsable. Sa réussite dépendra toutefois de plusieurs facteurs. L’efficacité des contrôles, la capacité des industriels à adapter leurs activités, la disponibilité d’alternatives accessibles aux consommateurs et la sensibilisation du grand public seront déterminantes. Il faudra également veiller à préserver l’équilibre entre les impératifs environnementaux et les réalités économiques des entreprises, notamment des petites et moyennes industries qui devront financer leur transition.
En définitive, cette initiative parlementaire pourrait constituer une étape importante dans la modernisation du droit tunisien de l’environnement. Si elle est adoptée, elle ne se limitera pas à supprimer un produit de consommation courante. Elle marquera surtout l’affirmation d’un nouveau modèle de développement fondé sur la protection des ressources naturelles, la responsabilisation des acteurs économiques et l’intégration progressive des principes de l’économie circulaire dans les politiques publiques. Dans un contexte où les enjeux climatiques et environnementaux occupent une place croissante dans les stratégies nationales de développement, cette réforme pourrait ouvrir la voie à une refonte plus globale de la législation environnementale tunisienne.
Ahmed NEMLAGHI