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Accueil » Fonds spoliés : la restitution au cœur de la doctrine de Kaïs Saïed
NATION jeudi, 24 septembre, 2026,08:369 Mins Read

Fonds spoliés : la restitution au cœur de la doctrine de Kaïs Saïed

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Par Ahmed NEMLAGHI

De Genève à Tunis, la question des avoirs détournés à l’étranger s’inscrit dans l’une des revendications régulièrement mises en avant par le Président de la République, Kaïs Saïed. La mission tunisienne auprès des Nations unies réaffirme cette orientation, en la reliant à la justice économique, à la souveraineté des États et à la réforme du système financier international.

La récupération des fonds détournés et transférés illégalement à l’étranger constitue un dossier à la fois judiciaire, diplomatique et économique.

Pour la Tunisie, cette question revêt une dimension particulière depuis l’accession de Kaïs Saïed à la présidence de la République. Le Chef de l’État a régulièrement placé la lutte contre la corruption, la responsabilisation des personnes impliquées dans la gestion des deniers publics et la récupération des avoirs spoliés parmi les thèmes de son discours politique.

La déclaration faite à Genève par Ramzi Louati, chargé d’affaires par intérim de la mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations unies, s’inscrit dans cette orientation. Elle ne se limite pas à réclamer la restitution de fonds détenus à l’étranger, elle établit également un lien entre cette restitution, les besoins de développement des pays concernés et les déséquilibres du système financier international.

Pour comprendre la portée de cette position, il convient d’examiner à la fois les ambitions affichées par la présidence tunisienne, les obstacles à la récupération des avoirs et les conditions nécessaires pour transformer une revendication politique en résultats concrets.

Depuis son arrivée à la tête de l’État, Kaïs Saïed a régulièrement présenté la récupération des fonds spoliés comme une question relevant des droits du peuple tunisien. Cette orientation s’est notamment traduite par la création, en octobre 2020, d’une commission spéciale rattachée à la présidence de la République, chargée d’évaluer les démarches engagées et de proposer des mécanismes susceptibles d’accélérer le rapatriement des avoirs détournés à l’étranger.

Cette initiative témoigne de la volonté de placer le dossier au niveau de la présidence et de lui donner une dimension qui dépasse la seule gestion administrative des procédures judiciaires. Le discours présidentiel associe la restitution des fonds à la défense des intérêts collectifs, à la lutte contre l’impunité et à la récupération de ressources considérées comme appartenant à la collectivité nationale.

En août 2026, Kaïs Saïed a de nouveau insisté sur le caractère imprescriptible du droit de l’État à récupérer les fonds du peuple tunisien. Il a également appelé à accélérer l’examen des dossiers de réconciliation pénale, en soulignant que l’objectif devait être le recouvrement des avoirs et des droits légitimes du peuple, plutôt que la vengeance.

Cette continuité dans les déclarations présidentielles permet de considérer la restitution des avoirs comme une priorité durable de son agenda politique. Elle soulève néanmoins une question essentielle : comment passer d’une volonté affirmée au plus haut niveau de l’État à des résultats tangibles sur les plans judiciaire et financier ?

Un dossier qui ne date pas du 25-Juillet

Il importe de rappeler que les démarches tunisiennes visant à récupérer les avoirs détournés à l’étranger ont commencé après la révolution de 2011. La création de la commission présidentielle en 2020 s’inscrit donc dans une succession d’initiatives institutionnelles et judiciaires qui lui sont antérieures.

Les données de l’initiative StAR de la Banque mondiale font état de procédures concernant les avoirs de Zine El Abidine Ben Ali et de ses proches dans plusieurs juridictions, notamment en France et en Suisse. Elles illustrent la complexité et la durée des mécanismes de recouvrement international.

Cette réalité est importante pour éviter une lecture réductrice du dossier. La récupération des fonds ne dépend pas uniquement de la détermination politique du pays demandeur. Elle repose sur des procédures de coopération judiciaire, des décisions de justice, des règles de preuve et des mécanismes de confiscation qui varient d’un pays à l’autre.

La Tunisie a donc intérêt à inscrire ses démarches dans une stratégie coordonnée, associant les institutions judiciaires, les services diplomatiques et les organismes chargés du suivi financier. La mobilisation politique doit s’accompagner d’une expertise technique capable de répondre aux exigences des juridictions étrangères.

À Genève, la mission tunisienne a insisté sur la nécessité d’une coopération plus efficace entre les États concernés. Elle a également appelé les pays détenant les fonds à ne pas utiliser les obstacles procéduraux, judiciaires ou juridiques pour retarder leur restitution.

Cette revendication renvoie à une difficulté structurelle de la récupération des avoirs : les États demandeurs et les États détenteurs ne disposent pas toujours des mêmes priorités, des mêmes procédures ou des mêmes exigences en matière de preuve.

La base de données StAR recense, dans le dossier tunisien en Suisse, plusieurs difficultés liées notamment à l’exécution des demandes d’entraide judiciaire, à la reconnaissance des décisions rendues par défaut et au respect des droits de la défense.

Ces éléments montrent que la récupération des fonds exige une approche juridiquement solide. La défense des intérêts de la Tunisie doit pouvoir s’appuyer sur des dossiers documentés, des demandes précises et un suivi continu auprès des autorités étrangères.

La dénonciation des lenteurs procédurales peut contribuer à attirer l’attention sur le problème. Mais elle doit être complétée par une capacité à répondre aux exigences légales des pays concernés. C’est à cette condition que la pression diplomatique peut se traduire par des avancées concrètes.

Réformer le système financier international

La position tunisienne à Genève ne se limite pas à la récupération des avoirs. Elle comprend également un appel à la réforme du système financier international afin, notamment, d’alléger le poids de la dette qui pèse sur de nombreux pays en développement.

Ce rapprochement entre restitution des fonds et réforme financière repose sur une logique économique : les ressources détournées représentent des moyens qui ne peuvent plus être mobilisés au profit des populations et des politiques de développement.

Le chargé d’affaires Ramzi Louati a souligné que les fonds récupérés pourraient être consacrés à des projets de développement, notamment à la lutte contre la pauvreté, sans accroître le recours à l’endettement.

Cette position rejoint les débats plus larges sur l’accès au financement, les conditions de la dette et les inégalités de capacité entre les économies. Elle permet à la Tunisie de présenter la restitution des avoirs comme une question qui ne relève pas exclusivement des relations bilatérales, mais qui concerne également les principes de justice économique et de coopération internationale.

Il convient cependant de distinguer les deux dossiers. La restitution d’avoirs détournés dépend de procédures judiciaires et de mécanismes de coopération spécifiques. La réforme du système financier international relève, quant à elle, de négociations multilatérales impliquant de nombreux États et institutions. Leur articulation politique est possible, mais leurs mécanismes et leurs délais demeurent différents.

L’un des arguments avancés par la Tunisie consiste à considérer les fonds détournés comme des ressources dont les populations ont été privées. Cette approche met en avant la dimension sociale de la restitution.

Lorsque des avoirs sont effectivement récupérés, leur utilisation soulève toutefois une question supplémentaire : comment garantir qu’ils soient affectés à des objectifs transparents et conformes à l’intérêt public ?

La restitution ne constitue donc pas le terme ultime du processus. Elle doit être suivie d’une gestion rigoureuse des ressources, de mécanismes de contrôle et d’une information accessible sur leur utilisation. La confiance des citoyens dépend également de la capacité des institutions à démontrer que les fonds récupérés contribuent réellement au financement de projets collectifs.

Dans cette perspective, une stratégie tunisienne de récupération pourrait être renforcée par un dispositif public de suivi des dossiers, précisant les procédures engagées, les juridictions concernées et les résultats obtenus, dans le respect des obligations de confidentialité et des exigences judiciaires.

Une telle démarche permettrait de distinguer les avoirs gelés, les sommes faisant l’objet de procédures, les montants effectivement restitués et les ressources dont l’affectation a été décidée. Elle offrirait une lecture plus précise de l’état d’avancement du dossier.

Une diplomatie qui doit produire des résultats

La réaffirmation de la position tunisienne à Genève s’inscrit dans la politique de Kaïs Saïed, qui fait de la récupération des fonds spoliés un objectif récurrent de l’action de l’État. Elle traduit également la volonté de relier cette question aux enjeux de développement et de réforme de la coopération internationale.

Mais la crédibilité de cette politique se mesurera à ses résultats. Les déclarations officielles, les réunions diplomatiques et les appels à la coopération sont nécessaires pour maintenir le dossier à l’ordre du jour. Ils ne suffisent pas à garantir le rapatriement des fonds.

L’expérience des procédures engagées depuis 2011 montre que le processus peut être long et soumis à des obstacles juridiques complexes. La commission spéciale créée en 2020 constitue un mécanisme institutionnel destiné à renforcer le suivi de ce dossier, mais son efficacité doit être appréciée à travers les avancées concrètes qu’elle permet de produire.

L’enjeu consiste ainsi à consolider une stratégie durable, reposant sur la coopération judiciaire, la coordination diplomatique, l’expertise financière et la transparence institutionnelle.

Une priorité qui appelle une efficacité à la hauteur des ambitions

La restitution des fonds spoliés demeure une priorité affichée de Kaïs Saïed depuis son accession à la présidence de la République. La position réaffirmée à Genève confirme la volonté de maintenir cette question au centre de l’action diplomatique tunisienne.

En reliant la récupération des avoirs à la lutte contre la pauvreté, au droit au développement et à la réforme du système financier international, la Tunisie élargit le cadre de sa revendication.

La prochaine étape sera de faire correspondre cette ambition politique à des avancées vérifiables. La récupération des fonds du peuple tunisien ne peut reposer uniquement sur la force des déclarations. Elle exige une mobilisation institutionnelle continue, une coopération internationale effective et des mécanismes de suivi capables de transformer les engagements en résultats.

Le véritable enjeu n’est donc pas seulement de réclamer la restitution des avoirs, mais de réunir les conditions juridiques, diplomatiques et institutionnelles permettant de les récupérer et de les mettre au service du développement national.

 

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