Le décret-loi n°1 de 2026, portant modification du décret-loi n°54 du 13 septembre 2022 relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication, a été publié mercredi au Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
Composé de deux articles, le nouveau texte abroge, dans son article premier, les dispositions de l’article 24 du décret-loi n°54 et les remplace par de nouvelles dispositions.
Le nouvel article 24 prévoit une amende de 10.000 à 20.000 dinars pour toute personne qui, intentionnellement, utilise les réseaux ou systèmes d’information et de communication pour produire, promouvoir, diffuser, transmettre ou préparer de fausses informations, données ou rumeurs, ou des documents fabriqués, falsifiés ou faussement attribués à autrui, dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui, de nuire à la sécurité publique ou à la défense nationale, ou de semer la terreur parmi la population.
Est également passible de la même amende toute personne qui utilise intentionnellement les systèmes d’information pour diffuser ou propager de fausses informations, des documents fabriqués ou falsifiés, des données comportant des données à caractère personnel ou des faits faussement attribués à autrui, dans le but de diffamer une personne, de porter atteinte à sa réputation, de lui causer un préjudice matériel ou moral, d’inciter à son agression ou de promouvoir le discours de haine.
En cas de récidive, la peine est fixée à six mois d’emprisonnement et 50.000 dinars d’amende. Les peines prévues sont doublées lorsque la personne ciblée est un agent public ou assimilé.
La publication du nouveau décret-loi portant amendement du décret-loi 54 intervient au lendemain d’une réunion du Conseil des ministres, tenue mardi sous la présidence du chef de l’Etat, au cours de laquelle plusieurs projets de décret-loi ont été examinés, dont celui portant modification du décret-loi n°54 de 2022.