Comme partout dans le monde, avec les mœurs et le mode de vie de plus en plus complexes, les dérapages se font encore plus nombreux et les prisons, de plus en plus chargées, ne peuvent plus offrir des conditions acceptables de détention, d’où l’idée, de plus en plus développée ailleurs, de remplacer l’emprisonnement par d’autres peines dites alternatives, plus utiles pour la société et moins coûteuses pour l’Etat. En Tunisie, le principe d’adoption de ces peines y est, mais au niveau de l’exécution, ça évolue au ralenti faute de moyens et de budget alloué à cette alternative judiciaire.
Ce qui est certain, c’est que la Tunisie fait face à une pression importante sur son système carcéral en raison d’une surpopulation dans des prisons qui n’arrivent plus à offrir les meilleures conditions (infrastructure, suivi médical, formation et apprentissage…) pour ses hôtes, de plus en plus nombreux.
Nous ne disposons pas de statistiques exactes, mais ce qui est certain, c’est que la capacité de certaines prisons est nettement dépassée. Ce n’est pas propre à la Tunisie, mais ailleurs, surtout en Europe, on a réussi à trouver des solutions pratiques et acceptables qui ont vite fait d’aérer les prisons, de réduire le nombre de prisonniers et d’offrir plus de chances de réintégration pour ceux qui le méritent.
C’est que, pour certaines infractions, les peines alternatives pourraient constituer une solution permettant d’éviter l’emprisonnement tout en maintenant une réponse judiciaire. Et une généralisation des travaux d’intérêt général pourrait également créer un nouveau lien entre justice et citoyenneté. Les condamnés pourraient participer à des projets locaux : entretien des espaces publics, actions environnementales, soutien à des structures sociales ou missions au bénéfice des collectivités, et éviter, ainsi, de longs séjours dans les cellules avec un coût de plus en plus élevé et aucun intérêt pour la société et pour l’Etat.
Quid des peines alternatives en Tunisie ?
En Tunisie, le sujet fait débat, mais son évolution se fait quasiment au ralenti. Dans notre pays, les peines alternatives à l’emprisonnement consistent principalement en des travaux d’intérêt général (TIG), permettant de substituer la prison pour des délits et infractions sans gravité. En voici une idée :
- Nature des travaux : les condamnés effectuent des activités utiles à la collectivité, comme l’entretien des espaces publics, le nettoyage des plages (à l’instar d’initiatives récentes à Djerba) ou la préservation de l’environnement.
- Objectif : favoriser la réinsertion sociale, responsabiliser l’auteur de l’infraction et contribuer à réduire la surpopulation carcérale.
- Encadrement : la mise en œuvre est supervisée par le juge d’application des peines et suivie par des bureaux d’accompagnement ou de probation rattachés aux tribunaux de première instance.
Des conditions à respecter
Peut-on accorder à n’importe quel prisonnier cet avantage ? Sûrement pas. En fait, l’élargissement des peines alternatives nécessite des garanties. Elles ne peuvent pas être appliquées indistinctement à toutes les situations car, à ce niveau, la nature de l’infraction, le profil du condamné, le suivi judiciaire et l’accompagnement social restent des éléments essentiels. De même, l’absence de récidive, après vérification du casier judiciaire via le bulletin n° 2, est déterminante.
Dès lors, ces peines alternatives reposent sur un principe différent de la sanction traditionnelle : au lieu d’isoler systématiquement le condamné, elles cherchent à l’impliquer dans une démarche de réparation et de réhabilitation.
De même, les travaux d’intérêt général permettent ainsi au condamné de contribuer à une action utile pour la collectivité tout en prenant conscience des conséquences de son comportement. Cette approche est déjà développée dans plusieurs systèmes judiciaires à travers le monde, notamment pour certains délits ne nécessitant pas forcément une peine d’emprisonnement.
Qu’en est-il des 200 bracelets électroniques évoqués ?
Il y a presqu’une année, le débat a été lancé à l’ARP. Le ministère de la Justice a annoncé, à l’occasion du débat sur le Budget de l’Etat pour 2026, en présence des commissions de la législation générale et du règlement intérieur des deux chambres du Parlement et des régions, l’expérimentation de 200 bracelets électroniques, pour un coût de 1,6 million de dinars, afin de tester les peines alternatives. La ministre a tenu à faire savoir que l’usage des bracelets électroniques représente un coût significatif, mais constitue une mesure alternative à l’emprisonnement. L’objectif est de désengorger les établissements pénitentiaires tout en maintenant un contrôle strict sur les détenus placés sous surveillance électronique.
Ces bracelets ont-ils été commandés et utilisés durant cette année ? A priori, les contraintes budgétaires ne le permettent pas encore, mais cette alternative est sérieusement évoquée pour devenir de plus en plus courante à court et à moyen terme.
Un bel exemple à Djerba
Leur mission était de ramasser des déchets plastiques au lieu de purger une peine classique : l’expérience menée à Djerba illustre une nouvelle approche de la sanction judiciaire, fondée sur la responsabilisation et la réinsertion.
Sous la supervision du juge d’application des peines par intérim près le tribunal de première instance de Djerba et avec le suivi du ministère public, une campagne de terrain a été organisée avec la participation de plusieurs personnes bénéficiant de peines alternatives.
Encadrés par des accompagnateurs judiciaires, les participants ont pris part à une opération de collecte des déchets et des matières plastiques autour de la mosquée Sidi Zaïed ainsi que sur le littoral reliant la zone au fort Borj Ghazi Mustapha, à Houmt Souk.
Selon le Bureau d’accompagnement de Médenine, cette initiative vise à soutenir les efforts de préservation de l’environnement, à réduire la pollution plastique et à protéger le milieu marin. Elle s’inscrit également dans l’objectif principal des peines alternatives : favoriser la réintégration sociale des condamnés et développer leur sens de la responsabilité.
Dans le cas de Djerba, le choix d’une action environnementale apparaît particulièrement symbolique dans une région où la protection du littoral et la lutte contre les déchets plastiques constituent des enjeux majeurs.
Cette initiative a été unanimement saluée car très utile et même très pratique. Elle soulève, toutefois, une question centrale : pourquoi ne pas généraliser davantage les peines alternatives en Tunisie puisqu’elles aboutissent à des résultats qui arrangent tout le monde ?
Kamel ZAIEM