L’organisation Avocats Sans Frontières (ASF) a exprimé, dans un communiqué datant du 4 octobre 2023, intitulé « Halte au harcèlement des avocat.e.s en Tunisie ! », sa solidarité avec les avocates et membres du comité de défense des détenus dans l’affaire du complot contre la sûreté de l’Etat, Islem Hamza et Dalila Msaddak Ben Mbarek, et ce, dans le contexte des poursuites judiciaires qualifiées d’ « injustes », engagées à leur encontre suite à leurs déclarations publiques relatives à l’affaire du complot.
« Nous tenons à rappeler que le 28 septembre 2023, le substitut du procureur général près la Cour d’appel de Tunis a autorisé le procureur de la République auprès du Tribunal de première instance de Tunis à déférer les deux avocates devant le juge d’instruction pour avoir évoqué publiquement cette affaire, en violation des dispositions de la loi portant organisation de la profession d’avocat. De plus, le porte-parole de la Cour d’appel de Tunis a déclaré le 29 septembre que les deux avocates étaient également accusées d’avoir attribué à tort des faits à un agent public … Plus de 25 avocats font actuellement face à des poursuites judiciaires dans différentes affaires tandis que des dizaines d’autres font l’objet de campagnes de dénigrement dans les médias et sur les réseaux sociaux dans un climat d’impunité alarmant. De plus, plusieurs avocat.e.s qui s’opposent au régime sont actuellement poursuivis ou détenus, avec le cas le plus récent étant celui d’Abir Moussi. Arrêtée pour avoir exercé son droit de déposer un recours auprès du bureau d’ordre de la présidence de la République, Mme Moussi a été privée de voir ses avocats », lit-on notamment dans le communiqué récemment publié par l’ASF qui a exprimé, dans le même contexte, son entière solidarité envers la présidente du Parti Destourien Libre ( PDL ).
Les autorités tunisiennes ont été appelées à travers le même communiqué à prendre un ensemble de mesures qui répondent au respect du droit à la défense, notamment : « la préservation de l’immunité juridique des avocat.e.s dans l’exercice de leurs fonctions », « la cessation de toute intimidation et violence à l’encontre des avocats », « l’abrogation de la décision relative à l’interdiction du traitement médiatique de l’affaire de complot contre l’État » et « garantir le plein respect en ce qui concerne les principes de base relatifs au rôle du barreau qui garantissent la protection des avocat.e.s contre les représailles ou les ingérences indues ».
Rym