Le projet du code des changes a été examiné et adopté au cours d’un conseil ministériel présidé, jeudi, par le chef du Gouvernement, Ahmed Hachani, au Palais du Gouvernement à la Kasbah.
Le conseil a également décidé de généraliser les concepts à travers une stratégie de communication qui sera adoptée par la Banque centrale de Tunisie (BCT) et le ministère des Finances auprès des citoyens, des professionnels et des investisseurs, indique un communiqué de la Présidence du Gouvernement.
Hachani s’est dit satisfait de l’approche participative adoptée, depuis plus une année, dans l’élaboration et l’examen du projet du code des changes avec tous les intervenants, notamment le ministère des Finances et la BCT.
Le Chef du Gouvernement a rappelé que l’actuelle réglementation des changes, datant du 21 janvier 1976, a été actualisée une seule fois en 1993, ajoutant que le nouveau code des changes est considéré comme une révolution législative et un changement historique dans le domaine des changes et de la finance dans le pays.
Hachani a souligné également que le projet du code des changes et les mesures qui en découlent s’inscrivent dans le cadre de l’ouverture de nouvelles perspectives économiques, et ce, via la libéralisation progressive des transactions économiques, notamment financières afin de favoriser une relance économique qualitative.
Le code des changes vise à mettre en place un cadre législatif unifié permettant de mettre fin à la multiplicité des textes et de réduire les textes d’application de la législation des changes et de répondre aux exigences des activités qui contribuent à l’augmentation des exportations et des réserves en devises, a-t-on rappelé.
Il s’agit également d’améliorer le climat des affaires et des investissements, d’améliorer la compétitivité de l’entreprise économique et de l’accompagner dans l’accès aux marchés étrangers et d’intégrer l’activité économique dans son environnement mondial et de digitaliser les transactions financières à l’étranger.
Le code a pour but aussi de permettre la libéralisation progressive des échanges financiers pour renforcer la croissance économique et ne pas toucher les équilibres économiques globaux ainsi que de résoudre les problèmes (possession de devises et ouverture de comptes en devises) auxquels font face les tunisiens résidents à l’étranger, les non-résidents et les étrangers voyageant à travers la Tunisie.
Ses principaux axes portent notamment sur la révision de la notion de résidence, l’approbation des principes de libéralisation de certains transferts liés aux paiements financiers entre la Tunisie et l’étranger, l’autorisation des transactions cryptoactifs, le développement du système de change manuel et la création du statut d’opérateur de change agréé pour permettre aux entreprises tunisiennes d’opérer des transferts à l’étranger dont les startups, et la révision du système des sanctions et des pénalités financières.