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Accueil » Mandats de dépôt contre un ex-ministre et un ancien directeur général de la CPG
Justice jeudi, 11 juillet, 2024,17:151 Min Read

Mandats de dépôt contre un ex-ministre et un ancien directeur général de la CPG

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La Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d’appel de Tunis a émis des mandats de dépôt à l’encontre d’un ancien ministre de l’Industrie, d’un ex-directeur général de la Compagnie des Phosphates de Gafsa et de trois hommes d’affaires actifs dans le transport des phosphates, dont un ancien député. Elle les a renvoyés, avec d’autres accusés, devant la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière au Tribunal de première instance de Tunis, rapporte Mosaïque FM.

En  effet, la Chambre d’accusation qui a examiné, hier, un dossier concernant un contrat d’extraction et de transport de plus de 600 000 tonnes de « phosphate purifié » de la mine de Meknassy, a décidé de les poursuivre pour exploitation de la fonction publique pour obtenir un avantage indû pour eux-mêmes ou pour autrui, au détriment de l’administration, violation des règlements relatifs à ces opérations et délivrance de certificats contenant de fausses informations, selon la même source.

CPG - Compagnie des phosphates de Gafsa justice mandat de dépôt

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