Le ministère de la Justice a annoncé le démarrage du système d’échange électronique des documents judiciaires en matière civile et des audiences interactives à distance, à partir de ce jeudi 21 novembre.
L’adoption du système d’échange électronique s’inscrit, selon le ministère, dans le cadre de la mise en application du programme de transition numérique du système judiciaire (2023-2025) et de l’instauration des applications numériques relatives au travail juridique.
L’exploitation expérimentale de la nouvelle plateforme d’échange électronique débutera dans les tribunaux de première instance « modèles », ajoute le département, précisant que le lancement réel s’effectue ce 21 novembre, dans la première chambre civile près le tribunal de première instance de Ben Arous.
Audiences à distance
Les audiences interactives à distance débutent également à cette même date et pour la première fois dans la justice tunisienne. Cela permettra aux avocats ainsi qu’au chargé du contentieux de l’Etat de participer aux audiences civiles en ligne, tout en respectant les procédures relatives à l’organisation et à la gestion des séances.
Le ministère a appelé les avocats à s’inscrire à travers son site électronique officiel ou le lien suivant : httpss://e-audience.justice.gov.tn/ afin de permettre à chaque avocat la création d’un compte personnel dans le système d’échange électronique des documents judiciaires en matière civile et de parachever l’inscription aux audiences interactives à distance organisées par la chambre modèle.
Cette initiative, souligne le ministère de la Justice, va renforcer ses efforts visant à instaurer « une justice numérique zéro papier ».