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Accueil » Code des eaux : vers une adoption accélérée
Eau mardi, 11 mars, 2025,20:061 Min Read

Code des eaux : vers une adoption accélérée

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Le ministre de l’Agriculture, Ezzedine Ben Cheikh, a annoncé à l’ARP que le projet du Code des eaux, présenté le 25 février 2025 en Conseil ministériel restreint, est en cours d’amendement en coordination avec les services juridiques du gouvernement.

Il a souligné l’importance d’accélérer sa finalisation, avant son examen et adoption par le Parlement. Le texte, élaboré après de larges consultations, vise à préserver et gérer durablement les ressources hydrauliques, garantir le droit à l’eau potable et à l’assainissement, assurer la sécurité sanitaire, promouvoir l’équité dans la distribution de l’eau et soutenir la décentralisation.

Le projet comprend sept chapitres couvrant la gouvernance, l’exploitation, la gestion des risques et la protection du domaine public de l’eau.

ARP - Assemblée des représentants du peuple eau ministère de l’Agriculture - Tunisie

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