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Accueil » Conseil ministériel présidé par la Cheffe du gouvernement : programmes inhérents aux dispositions fiscales et financières dans le projet de loi de finances 2026
NATION mercredi, 27 août, 2025,11:565 Mins Read

Conseil ministériel présidé par la Cheffe du gouvernement : programmes inhérents aux dispositions fiscales et financières dans le projet de loi de finances 2026

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La Cheffe du Gouvernement, Sarra Zaâfrani Zenzeri, a présidé, hier, mardi 26 août 2025, au Palais du Gouvernement à la Kasbah, un Conseil ministériel consacré à l’examen des programmes et mesures relatifs aux dispositions fiscales et financières proposées dans le projet de loi de finances 2026.

Au début des travaux de ce conseil, la Cheffe du Gouvernement a souligné la nécessité que le projet de loi de finances 2026 inclue des mécanismes de financement innovants basés sur de nouvelles approches capables de suivre et de faire face aux changements économiques et aux pressions géopolitiques mondiales et ce, par la rationalisation des dépenses et la stimulation de la croissance. Elle a également appelé à ce que les programmes et mesures proposés dans le projet de loi de finances 2026 assurent la compatibilité entre la justice sociale et la croissance économique, tout en renforçant les piliers de l’État social par une attention accrue aux catégories sociales vulnérables et à faible revenu, et en œuvrant à leur intégration économique afin d’améliorer leurs conditions de vie et de développer les services publics.

Le projet de loi de finances 2026 s’inscrit dans le cadre de la réalisation des objectifs du plan de développement pour la période 2026-2030, qui découle de la volonté du peuple et de ses propositions de projets de développement, en adoptant une approche ascendante partant du niveau local, puis régional, puis au niveau des districts , pour atteindre le niveau national, conformément à la vision  du Président de la République, Kaïs Saïed, et en se basant sur l’ensemble des constantes et principes constitutionnels visant à établir un développement global et équitable. Le Conseil a examiné les principales propositions de programmes contenues dans les dispositions fiscales et financières du projet de loi de finances 2026, qui s’articulent et visent principalement à :

Réformer le système fiscal : Établir un système fiscal qui contribue à la justice fiscale, réduise les disparités entre les différentes couches sociales et soutienne le pouvoir d’achat des individus, en particulier les catégories à revenu moyen et faible.

Soutenir l’investissement et les entreprises économiques : Soutenir l’investissement et préserver la pérennité des entreprises en allégeant la charge fiscale sur leurs acquisitions et en leur permettant d’accéder à des sources de financement à des conditions favorables.

Diversifier les sources de financement des fonds sociaux : Soutenir les sources de financement des fonds sociaux afin d’établir un système de couverture sociale durable et inclusif.

Gouverner les interventions du programme de sécurité sociale : Rationaliser les interventions du programme de sécurité sociale pour garantir son efficacité et mieux répondre aux besoins des catégories ciblées en leur offrant des opportunités de formation, de qualification et d’emploi, et en les intégrant économiquement et socialement, proposant ainsi des solutions durables au lieu de leur accorder des subventions financières.

Soutenir la santé publique : Renforcer la santé publique et assurer la prévention et la sécurité sanitaire afin de garantir une couverture complète des services de santé essentiels pour les citoyens et les citoyennes.

Soutenir la sécurité alimentaire et la sécurité de l’eau : Développer la production dans le secteur agricole et renforcer l’aquaculture pour préserver les ressources halieutiques et assurer la durabilité des ressources en eau.

Soutenir la réforme éducative : Financer les opérations de diagnostic de la réalité du système éducatif, d’ingénierie des programmes et des dispositifs éducatifs alternatifs en plus  de  l’aménagement des espaces éducatifs pour atteindre les objectifs de la réforme éducative.

Soutenir le système de transition énergétique et écologique : Soutenir le système de transition énergétique en encourageant l’utilisation des énergies renouvelables et en favorisant la fabrication d’équipements de stockage d’énergie électrique.

Soutenir la transition du secteur informel vers le secteur formel : Encourager les acteurs du secteur informel et parallèle à s’intégrer dans le secteur formel en établissant un cadre juridique spécifique basé sur la simplification et la numérisation des procédures administratives, l’allègement des obligations fiscales et la facilitation de l’accès aux services de sécurité sociale.

Lutter contre l’évasion fiscale et intégrer le secteur parallèle : Consacrer la transparence des transactions financières et encourager l’adoption des moyens de paiement électronique, ce qui contribue à réduire les transactions en espèces et à créer des mécanismes pour lutter contre le commerce parallèle et soutenir et dynamiser l’économie formelle.

Renforcer les ressources non fiscales de l’État et soutenir les projets publics : Réviser la fiscalité de certaines entreprises publiques dans le sens d’un allègement de leurs charges fiscales, compte tenu des difficultés structurelles qu’elles traversent.

Parmi les axes les plus importants de la loi de finances 2026 :

-L’emploi et la réduction du chômage par l’ouverture de nouveaux recrutements dans la fonction publique en 2026.

-La lutte contre l’emploi précaire et l’interdiction de la sous-traitance.

-Le soutien au travail décent et à la protection sociale.

-Le soutien aux catégories vulnérables et aux familles à faible revenu et l’intégration économique et l’amélioration de leurs conditions de vie.

-L’amélioration de la qualité des services et leur rapprochement du citoyen, notamment dans les domaines des transports, de la santé et de l’éducation.

-La promotion de l’investissement public avec un développement équitable basé sur les résultats des travaux des conseils locaux et régionaux et des conseils des districts dans l’élaboration du plan de développement pour la période 2026-2030, qui sera un moteur pour l’investissement privé.

-La promotion de l’investissement dans le domaine des énergies renouvelables.

-L’intégration du secteur parallèle.

En conclusion des travaux du Conseil, la Cheffe du gouvernement a souligné la nécessité de parvenir à un équilibre entre la croissance économique et la justice sociale par le biais de l’investissement et en cohérence avec les constantes inhérentes à cette ère de refondation et de reconstruction.

 

chef - cheffe du gouvernement conseil ministériel Loi de finances - Tunisie Sarra Zaafrani Zenzri

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