À Tunis comme dans plusieurs villes, les nuisances sonores et olfactives font partie du quotidien des habitants. Entre les cafés qui débordent sur la voie publique jusque tard dans la nuit, les usines qui laissent échapper des fumées nauséabondes ou encore les égouts mal entretenus, le droit au calme et à un environnement sain et serein, semble souvent relégué au second plan, car mal appliqué aussi bien par les autorités publiques que par les particuliers. Pourtant, la loi est claire : chaque citoyen a droit à une vie saine et sereine, à l’abri de ces désagréments. Mais alors, pourquoi ce décalage entre les textes et la réalité ?
Outre le tapage nocturne des cafés et des mariages improvisés, les usines qui rejettent des effluves suffocants ou les décharges à ciel ouvert, les nuisances sonores et olfactives sont devenues une atteinte réelle à la qualité de vie.
Les odeurs persistantes émanant de certains restaurants, fast-foods, installés au rez-de-chaussée d’immeubles résidentiels, ou même de certains ensembles industriels installés en pleine ville, ne cessent d’altérer le quotidien des riverains, suscitant un climat de tension dans plusieurs quartiers. Le président de l’Organisation tunisienne pour informer le consommateur, Lotfi Riahi, a récemment rappelé aux médias que «le cahier des charges imposé par les municipalités exige de tout exploitant qu’il équipe son local d’une hotte ou d’une cheminée raccordée directement au toit.
Cet équipement a pour objectif d’évacuer les fumées, vapeurs de cuisson et odeurs de friture afin de préserver la qualité de vie des voisins. De ce fait et en cas de manquement à cette obligation, une plainte peut être déposée auprès du service sanitaire de la municipalité concernée. Celle-ci est alors tenue de prendre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu’à la fermeture du commerce contrevenant. Par ailleurs et en vertu de la loi, ils peuvent agir en justice pour nuisance et trouble du voisinage. Ce qu’a fait l’une des victimes, avocat de surcroît, mais vraisemblablement son action n’a pas encore abouti». Selon Lotfi Riahi, «il s’agit d’appliquer la loi avec plus de rigueur afin de protéger les habitants et garantir un environnement sain». Cet effort est souhaité aussi bien de la part des citoyens que des responsables.
En fait, que dit la loi ?
Il y a tout d’abord l’article 47 de la Constitution de 2022 dans lequel il est stipulé : «L’Etat garantit le droit à un environnement sain et équilibré et contribue à la protection du milieu. Il incombe à l’Etat de fournir les moyens nécessaires à l’élimination de la pollution de l’environnement». Ce texte place la protection de l’environnement au rang de droit fondamental, au même titre que les droits civils, politiques ou sociaux. En théorie donc, chaque citoyen tunisien peut revendiquer la garantie d’un cadre de vie respectueux de sa santé et de sa dignité. Ensuite, il y a des lois sectorielles à l’instar de la loi de 2007 sur la qualité de l’air et la loi de 2011 sur les principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement.
Il y a par ailleurs, des arrêtés municipaux tels que celui de 2002, de la municipalité de Tunis, sur la lutte contre les nuisances sonores. Toutefois, dans la pratique, la distance entre la norme et la réalité reste criante. Les nuisances quotidiennes liées au bruit excessif, aux odeurs insupportables ou aux rejets polluants témoignent d’une incapacité persistante des autorités à assurer l’application stricte de ces textes. Il y a également le projet de loi d’un nouveau code de l’environnement à travers un projet de loi lancé en 2023, visant à améliorer la gouvernance environnementale et à renforcer la responsabilité et les sanctions, en vue des nouvelles dispositions en matière de transition écologique et d’économie circulaire. Selon le ministère de l’Environnement, les dispositions du projet de ce code visent à renforcer la résistance à la pollution et aux nuisances sous toutes leurs formes, ainsi qu’à protéger l’environnement dans toutes ses composantes. Mais il est encore en instance n’ayant pas été, jusqu’ici, soumis à l’approbation du conseil des ministres ni présenté à l’Assemblée des représentants du peuple.
Revitaliser les véritables leviers
Jusqu’à quand les citoyens devront-ils supporter ces atteintes à leur santé et à leur dignité ? L’article 47 de la Constitution, tout comme le futur code de l’environnement, constituent de véritables leviers juridiques. Ils offrent aux citoyens confrontés quotidiennement aux nuisances sonores ou olfactives, et aux tribunaux appelés à trancher les litiges, les outils nécessaires pour faire valoir le droit à un environnement sain. Mais, en attendant que la loi prenne toute son effectivité, il est urgent de renforcer les contrôles afin de sanctionner fermement les atteintes à l’environnement. Il est possible de saisir la police municipale pour tapage nocturne ou nuisances, et d’alerter l’Agence nationale de protection de l’environnement (ANPE), habilitée à effectuer des contrôles. Par ailleurs, il y a la possibilité d’intenter une action en justice devant les tribunaux civils. Mais les procédures devant les tribunaux peuvent traîner pendant des années entre la première instance et la cour de cassation, car il n’y a pas encore un cadre juridique clair et précis. En outre, il y a un certain laxisme de la part des autorités compétentes, telles que les municipalités, pour relever les infractions à temps.
Rompre avec les slogans et les promesses sans lendemain
Or, les nuisances sonores, olfactives ou industrielles, ne sont pas de simples désagréments. Elles altèrent la santé, fragilisent la qualité de vie et sapent la dignité des citoyens. La Tunisie n’a plus besoin de slogans mais d’actes concrets. C’est dans cet esprit que le Président de la République, Kaïs Saïed, appelle à rompre avec les promesses sans lendemain qui ont trop longtemps berné la population. L’enjeu est double : protéger la santé des Tunisiens et restaurer la confiance dans un État qui se veut garant de la justice sociale. L’article 47 de la Constitution et le futur Code de l’environnement doivent cesser d’être de simples références juridiques pour devenir de véritables leviers citoyens. La balle est désormais dans le camp des institutions Il leur revient de transformer ce droit en réalité vécue, et non en slogan creux. Mais la responsabilité ne s’arrête pas à l’État. Une prise de conscience collective s’impose afin de protéger notre environnement et de réduire, autant que possible, les nuisances qui portent atteinte à la sérénité, à la quiétude et à la dignité d’autrui. Car l’environnement n’est pas un luxe, c’est une exigence vitale, un droit indissociable de la dignité humaine.
Ahmed NEMLAGHI