En ce qui concerne l’impôt sur la fortune, Skander Sellami, conseiller fiscal et ancien président de l’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF), a souligné, dans une déclaration au journal Le Temps que la loi relative à cet impôt, à l’instar de celle sur la fortune immobilière, comporte plusieurs risques. «Ces risques concernent notamment la capacité des contribuables à déterminer la valeur commerciale des biens soumis à déclaration et à s’acquitter correctement de l’impôt», a-t-il précisé.
Par ailleurs, il a révélé que, contrairement à d’autres pays ayant instauré des impôts similaires et qui publient des références claires pour l’évaluation des biens immobiliers, l’État tunisien ne met à disposition des contribuables aucune source ni guide leur permettant de déclarer leurs biens en toute sécurité. Cette situation pourrait ainsi exposer les contribuables à des contrôles fiscaux ciblés par les services de vérification sur la base de critères peu clairs.
«Tout contentieux fiscal pouvant survenir entre les contribuables et les bureaux de contrôle des impôts concernant l’impôt sur la fortune entraînerait des coûts élevés pour les contribuables, notamment en raison du recours à des expertises judiciaires dont les frais leur incomberaient entièrement», a-t-il expliqué.
N.M.